: meme

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Pensions ecclésiastiques.

, Les états du trésor public arrêtés à cette•époque, les portent ainsi qu’il suit : _

1*. Pour les département de l’ancienne Franc ,««duction faite de 1,172,417^. t!lon -}20 ) 541,95l 1•tant des extinctions pendant : lb08 J, 2*. Pour les 4 départemens de 1*0.tive gauche du Rhin , déduction \ 2,217,239taite de I03,t33fr. montant des ex- f"üctions idem . . • J

, ,®** Pour le ci-devant Piémont, 1déduction faite 96,lOOfr. montant » 2,525,930es extinctions, idem • • '

4*. Pour la ci-devant Ligurie , ^déduction faite de 23,?53fr. mon- V 495,502des extinctions, idem • îtu®. • P°ur les états de Parme et J'aisance, déduction de 25,800fr. ?tarant des extinctions, idem J•d • Pour la Toscane »

927,300

2,988,340 J

}• 29,64g -26S

tpib,

Total des pensions 3,5,683,2^5

CHAPITRE VII.

_ Du budget de I8O9.

ib uiio,, d j 25 Novembre 1808, a prorogé pour ISÇ9, les con-

-11s de 1808.

direotü*^* ' es P r °d«its de l’année dernière, les contributionsp as ^ et indirectes, et autres ressources de I8O9, ne seront^“•dessousde 700 millions.

çaoyen r j Ce ^ e ext érienre de 80 millions portera la totalité dess de l’exercice courant à 730 millions.

CHAPITRE VIII.

U t Du budget de 1810.

prorj* 7. a ^ P ro P oser en ce .moment au corps législatif, que latêt» j 4 " 00 Pour ,1;810, des contributions directes et indirec-•dHns 1 ,/^* e 'i 1809, avec quelqeug modifications seulementTo Sca le P ar tition du contingent des trois départemens de latuent L madame la grande-duchesse, constata-

nte ” CCu Pée de tout ce qui peut contribuer au bonheur de4 sag ° u .'jelle partie de l’empitie que votre majesté a confiéeqi4 6s veil 'ance particulière, ayaut reçu des plaintes sur quel-■faite n et J' 3 /l u ' s’étaient glissées dans la première départitionfetg des d' Unte ’ s ' est bvrée avec ,un conseil composé des pré-ptQ|, r i • t ? re cteurs des contributions, et de trois des principauxTosj E a,res c bacun des trois départemens, à la recherche