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des élémens qui pourraient conduire à une répartition p!ü?exacte. Les résultats de ce travail seront consacrés par la 1°'sur les finances, qui réglera en même tepis les contingens d equelques petits pays nouvellement réunis à l’empire fiançais.

Cette loi contient aussi une disposition sur laquelle je croi*devoir entre ici. dans quelques explications.

La dette publique du ci-devant Piémont a bien été corn*prise, depuis la réunion de ce pays à l’empire, dans l'étatgénéral des dépenses publiques ; mais le sort de cette dettan’ayant pas été positivement fixé, en a éprouvé une défaveufqui n’a pas permis que son cours s’élevât au-delà de 50 é60 pour cent, quoique les créanciers, eussent la faculté dedonner leurs inscriptionsen paiement de domaines nationauxsitués dans les départemens au-delà des Alpes .

D’un autre côté, les ventes des domaiues ont pris jusqu’iprésent, très-peu de mouvement dans ces départemens.

Jl jésuite de cet état de choses, le double inconvénient desoumettre les créanciers de la dette publique de ce pays, àune perte réelle sur les capitaux qu’ils obtiendraient de leursrentes, si elles étaient au même cours que la dette française, etde conserver en une sorte de main-morte, des biens qu’il con-vient mieux, sons tous-les rapports, de placer dans les main*de propriétaires particuliers.

Ces considérations rn’oqt conduit à penser qu’il serait utileà tous les iutérèts de décider que la dette constituée duPiémont sera consolidée pour moitié au grand-livre de France »et que l’autre moitié sera remboursée, sur le pied du deuief20, avec des rescriptions admissibles en paiement de domaine*nationaux situés dans les départemens au-delà des Alpps.

Néanmoins l’intérêt de ces rentes continuera d’être payé»comme à l’ordinaire, par le trésor publie jusqu’au lef Juillet1808, afjn de ne point exposer les créanciers à une privationde revenu pendant l’intervalle nécessaire pour qu’ils puissentobtenir Je remboursement de la seconde moitié, qui cesseraà cette époque de faire partie des dépenses publiques.

PROJET DE LOI

Sur les finances,

TITRE I.

De l’exercice ap 14 , I8Q6.

Art, 1 er. Les paiemens à faire par le trésor public pour I eService de l’exercice an 14, 1S06, sur le produit de fond*généraux, seront portés jusqu’à la somme de 899,015,000francs, montant des rentrées sur les effectuées sur les contri-butions et revenus du dit exercice.

2 . Ji.es dépensas qu’jl y apra lieu de payer au-delà de J* 1 .