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tnément aux dispositions de ce décret comprenant l’ensenib^des opérations de la caisse, je me bornerai à en soumettre quel-ques résultats à votre majesté.

La valeur estimative de domaines vendus pour le compte dela caisse ayant le 1er Janvier 180J), dans les départemen»situés au-delà des Alpes , était de 37,111,088 fr. 48c.; leprix de vente s’étant élevé à 44,243,142t'r. 62 centimes, le béné-fice obtenu par les anchères a été de 7,132,054fr. 14c.

La valeur estimative des domaines vendus dans les départe-mens au-delà des Alpes , à la même époque du 1er Janvier1809, était de 6,312,582 fr. 40c. ; ils ont produit un capital de8,834,595 fr., en effets de la dette publique ; différence enbénéfice 2,522,012fr. 60 c. ainsi le montant des bénéfices ob-tenus par la vente des domaines cédés à la caisse d’amortisse-ment, tant en-deçà qu’au-delà des Alpes , était, au 1er Janvier1809, de 9,6ô4,066fr. 74e.

Les recouvremens effectués sur les prix de vente des do-maines, étaient, à la même époque de 15,686,239fr. 43c. ennuméraire, et 6,6'47,527fr. 86c. en effets de la dette du ci-devant Piémont, ce qui est fort au-dessus du montant deséchéances fixées par les adjudications.

Les recouvremens à effectuer en produits des fermages desbiens cédés à la caisse, et perçus par ses soins, montaient, an1er Janvier 1808, à 2,575,378fr. qui, réunis an revenu del’année courante, formaient une masse à recouvrer d’environ4,400,000 francs. Les recettes opérées en 1808 ne laissaientplus à percevoir, au 1er Janvier 1S08, qu’à-peu-pres 1,900,000francs sur les fermages de 1808 et années antérieures ; ainsi lemontant de la perception faite dans les douze mois de 1808, aété fort au-dessus de l’année de revenu.

Ces résultats sont au nombre de ceux qui prouvent que lescirconstances politiques n’ont eu aucune influence sur la con-fiance des propriétaires, ni sur la marche des opérations admi-nistratives.

Les 30 millions de bons payables depuis le mois de Juillet.1806 jusq’au 1er Janvier 1809, ont été remboursés exactementà leurs échéances ; et la caisse d’amortissement aurait été enmesure (l’employer plus de 20 millions à racheter les bons quin’étaient point encore écjtus, s’ils avaient paru 3ur la place :elle n’a pu s’en procurer que pour 870,000 francs; ce qui l’aprivé d’un placement utile et de l’avantage de retirer ses pro-, près engagemens.

Le mouvement des consignations pendant l'année 1808, aété de 6,253,508 fr. 6l c. en recette, et de 4,836, 545fr. 86c.en dépense. Ainsi, la raa=se effective des dépôts, s’est accrue,pendanl l’année 1808, de t,4l6,962 fr. 75c. Ce service neprésente presque aucun, avantage à la caisse, parce que lesfrais divers qu’il occasionne, et l’intérêt accordé aux proprié-taires desfonds déposés, absorbent à-peu-près le bénéfice; mais