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° u a iitr e à aucun droit de vente, mutation, détection,
6. p s ' ein ldaMe, sous quelque nom qu’il puisse exister.
* Us . 8 .. M “»e suite des sentimens exprimés eu l’article 4 ci-des-' ’ ei »pereur et roi consent à restituer les navires sué-it été en son nom, et en vertu de ses ordres, séques-avénement de S. M. le roi de Suède , et qui, deve-
rs I} 1 " a Jant
i le, He * e î è de l’état, se trouvent encore en sa possession, de*'n’a * eS ,nart 'l ,an( l' ses trouvées à bord desdits naviresl’A 6s Suéd^' lS ^ disposé, et qui seront reconnues appartenir^eter °' S ’ et ne P roveu * r ni du sol, ni de l’industrie de1 S- ftî e, j OU ses possessions.
r r °* de s' i" e * S aran i*t l’intégrité des possessions de Si M.'% llpn u ède, telles quelles sont actuellement, et seront en1 h' 1-i's l )1 ‘ ;sf ' nt traité.
■lies Sl p'ations commerciales entre les deux états seront ré-
Il
Po u
Us 011 e H es étaient avant la guerre, et la France
Ur/ son droit d’avoir un entrepôt à Gottenbourg.
, le fait un traité pour assurer au commerce entre
toutes l es facilités dont il est susceptible, et par^iag Çs d5:une des deux nations obtiendra chez l’autre les*ü ^ c . COr dés aux nations les plus favorisées.
P riS01 miers faits de part et d’autre, tant sur terre que|>. «fu pjjj ero, 't restitués en masse le plutôt que faire se pourra,
Caa n&e à fa, d dans les trois mois, à compter du jour deI des —
R ^Ratifications.
p .’tgéçg j p D | traité sera ratifié, et les ratifications en seront
h'fespv. ” arls dans le délai de cinquante jours, ou plutôtla u RRnt.
aris » le 6 Janvier, 1810 .
(Signé) Champagny, duc de Cadore.Le comte d’Essen .
Gusr. baron de Lagerbielke.
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I.p sé
S^’denc ^1 r ^ un i aujourd’hui à une heure après-midi, sou 8c 0n ' 4. S. R,r ? S. A. S. le prince archi-chaucelier de l’empire.^ en r a *t donner lecture d’un message de S. M. I. et R.,N termes :
*V* s av ’ .
k Ç^h ri[i s ^ a *l partir pour Vienne, comme notre ambassadeur, e ’ outre cousin le prince de Neufebâtel, pour faire^feiif R ' a main de l’archiduchesse Marie-Louise, fille de
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a n °tre ministre des relations extérieures deni( juer les articles de la convention de mariageI i