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4 (1813) Pièces des années 1810, 1811, et 1812 / extraits du Moniteur, par Lewis Goldsmith
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de

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entre 11011 s et l'archiduchesse Marie-Louise , laquelle adue, signée, et ratifiée.

Nous avons voulu contribuer éminemment au bonl> el 1 "j e iifprésente génération. Les ennemis du Continent ont ton ^prospérité sur ses dissensions et son déchirement. Ils 1 , 6 gts ’ 11ront plus alimenter la guerre, en nous supposant des J> r °t v’C'compatibles atec les liens elles devoirs de parenté que 1,0 \ii'nous de contracter avec la maison impériale régnante etriche. _ 0 (i c '

Les brillantes qualités qui distinguent l’archiduchesse

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Louise, lui ont acquis l’amour des peuples de l'Autriche ;

ont fixé nos regards. Nos peuples aimeront cette P r s

pour l’amour de nous. Jusqu’à ce que, témoins de tou

vertus qui l’ont placée si haut dans notre pensée, ü 3

pour elle-même. gl 0 ,

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n 1

Donné en notre palais des Thuileries, le 27 Février,

(Signé) Napo*'*’

Par l’empereur,

Le ministre secrétaire d’état, , y <i'

(Signé) 1J. B. duc de I^ AsS ( | e ^Après'la lecture de ce message, S. Exe. M. le duc -^ti" 1 .dore, ministre des relations extérieurs, donne conim» j l fSau sénat des articles de la convention de mariage coin 61dispositions d’usage. . rl jiiP^,

Le sénat a nommé une eonimission chargée derédig e ,j pr°jet d’adresse à S. M. I. et R., et s’est ajourné à Samoliain, 3 Mars . ' 裒.

A,a commission est composée des comtes Garnier, lLaplace, Jaucourt, Cornet, Barthélémy de Alérode,fanes, et du duc de Valmy.

1 er Mars , 1810.

Paris , le 28 Février. g fii'P^

Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitution..'^,;#reur clés Français, roi d’Italie , protecteur de la ( S c ’ f , 4 *

du Rhin, médiateur de la confédération suisse , &c. A’ ’^ e VA tous présens et à venir, salut. Vu l’articledes constitutions de l’empire, du 17 du présent mois- ^Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: . c 1ef^.,e,

L’édit de Louis XIV , sur la déclaration faite p ar \c

France , de ses sentimens, touchant la puissance ecC jgfpe^L;donné au mois de Mars , 1882, et enregistré en l ra " ^ip 123 desdits mois et an, est déclaré loi générale de a° ^ jDuquel édit la teneur suit :

“ Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et ce àe 11tous présens et à venir, salut. Bien que l’indépeuda®