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derif^H 561115 » avec détail des espèces de marchandises etS" i
v ^Ute < ^ Ue ' c l ue partie desdites marchandises exigeait que fapurti c ei ?-accélérée, il nous sera fait à ce sujet des rapports
3ü u '| ers par notre ministre des finances.
^'nis't ° tle » rali d-jùge ministre de Injustice, et nos autresn en ce qui le concerne, sont chargés de l’exé-“u présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
(Signé) Napoléon.
^Rülement des marchandises anglaises.Nouveau décret impériale.
\r Valais de Fontainebleau , le lp Octobre, 1810.
A*F_°}e°n, &c.
■ n i ao articles 4 et 5 du dé
**ya e01 -’ ^ CC ‘
Pris en considération les articles 4 et 5 du décret de*°ns n du .21 Novembre, 1806, nous avons décrété, et décré-Art C h u i suit;
«oit ’ * er ‘ Toute marchandise, de quelque espèce que ce^'sta* f venant des manufactures anglaises et qui est prohibée,^ao-o • n ce moment soit dans les entrepôts, soit dans' le*élire Sltl8 nos douanes, de quelque nature qu’elle puisse2* *! ei j a brûlée publiquement.
ti lte ' avenir, toutes marchandises prohibées de mariufac-Poürr glaise ’ provenant ou de nos douanes ou de saisies qui
3 ( être faites, seront brûlées,qui ' 1 0u tes marchandises prohibées de manu facture anglaise,dan s j r0D1 ; tr °uvées en Hollande, dans le grand duché de Berg,’lR'à j 68 V1 ^ <îs anséatiques, et en général depuis le Mein, jus-
4 ® mer, seront saisies et brûlées,toy* 1 0ute ® !es marchandises qui seront trouvées dans notreseront • D’Italie , de quelque nature qu’elles puissent être,5. -p ais ’ es brûlées.
l>r 0 ; in °Me marchandise anglaise qui sera trouvée dans no*
6 ’j, ces ^’lllyrie, sera saisie et brûlée,le r ov ° Utes * es marchandises anglaises qui seront trouvées dans
■y %L utne de Naples , seront saisies et brûlées,dajj” 1 ° u ^ es l es marchandises anglaises qui seront trouvéesSaisie 68 P rov inces d’Espagne occupées per nos troupes, seront§ L et brûlées.
d a - *°^s les marchandises anglaises qui seront trouvée»e for>, eS , Vi .bes et à portée des places occupées par nos troupes,saisies et brûlées.
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N
19 1 Octobre, 1810.
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