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155. Les tabacs en carottes pointues ou faites à lapourrout être introduites dans les départemens de l’etnp'

Section IV.

De l’exportation des bières de Hollande en France -

156. Les bières hollandaises ne pourront entrer dan» ^rieur que par les bureaux indiqués, et en payant, aureaux des droits réunis, un droit de 2 francs par hectoh

Section V.

Des farines, pain et biscuit à leur importation en Holl® 0

157. Les farines, le pain et le biscuit qui, des dep® 1 qü (de l’empire, entreraient dans les nouveaux départetn 8 'forme aujourd’hui la Hollande, paieront le droit de ® ff er,Les farines, pain et biscuit qui proviendraient de 1 etr 0paieront les droits perçus jusqu’à ce jour.

Section VI.

• D d e

Des grains, farines, et légumes, à leur exportât ! 0

Hollande. a Iit£ s

'158. La loi du 17 Novembre, 17.90, qui règle les pio-à remplir pour l’entrepôt des grains, farines et léguro 89 pu'

Tenant de l’étranger, et destinés à la réexportation, 9

bliée et mise en vigueur dans départemens de la HollaU jpg

159. Les règles de l’exportation des blés et menus j e s

sont les mêmes pour les nouveaux départemens q° e Panciens. c to)’ |tre

160. L’exportation cesseva lorsque le prix de 1 n e ( |fg

sera parvenu à 24 fr. dans les marchés du départem 8 ^ ^ {0 ,Deux-Nèthes, ou lorsque des décrets spéciaux l’aur°hibée. i eS bj 8 *

161. Lorsque l’exportation ne sera point défendue» g0 rti e »et menus grains qui seront exportés, acquitteront, à * a

un droit réglé ainsi qu’il suit:

Lorsque le prix ne s’élever» pas à 19 francs dans I e 1ment des Deux-Nèthes par quintal métrique... .2t-

A 19L idem. 2 °0

A 20 idem.3 80

A 21 idem..,....,.4 ^0

A 22 idem. 6 00

A 23 idem. 8 0®

A 24, l’exportation sera suspendue. 8 j fl »

162. H ne sera perçu; pour l’exportation des n,e0U * l $>s 8,1et des légumes secs que la moitié des droits nieotl ^ J ptâl’article précédent. Les légumes verts seront -exe Pdroits.