383

Section VIL

He la circulation des grains et farines en Hollande.

|'iJ®,®; La circulation des grains, des fariues et du pain danse at'f rieur ^ es départemen» de la ci-devant Hollande, sera'^renient libre, conformément à la loi du 21 Prairial, an 5iL La loi du 29 Août 1789, relative à la circulation destj 0 118 e t farines par mer, sous la formalité de l’acquit à cau-■ c elle du 15 Janvier 1797, sur la circulation des grains8er 8 *a zone des frontières, et sous la formalité du passavant,4i |) °?* ; a pplicables aux départemens de la ci-devant Hollande,de I e * instructions ministérielles, relatives à l’exécution

' Ce s lois.

Section VIII.

Des entrepôts.

4t ra ^\ L y aura un entrepôt réel de deurées et marchandiseseres non prohibées, dans les ports d’Amsterdam , deç er dam et d’Embdem,

p r -, e ntrepôts seront régis et gouvernés d’après les mêmesc, pes que ceux qui sont établis en France .

, Section IX.

Du transit.

Les marchandises qui seront admises à l’entrepôt réel

Ai .

Ul8 terdam, pourront être expédiées en transit pour i’Alie-lfi 6 et * a ® u ’ sse > P ar l a navigation du Rhin ,et 11 sera statué par un décret spécial, sur les conditionsle s .'pialités qui seront attachées à la faculté du transit, surjo ( ,j ro 'ts auxquels seront assujéties les marchandises qui endj n ° a L et sur les bureaux de sortie où elles devront êtrePosee s et vérifiées.

Section X.

De la nationalité des navires.

) fi

j, ïï sera fait, avant Je 1er Novembre prochain, mi état,cll aque port, des bâti mens réunissant les conditions né-

‘es lois de

Pili*

» js aire-*u

lli!: 69 - A 1

H I, "S pour être regardés comme nationaux par1R °'l a nde ; lesdits bâtimens seront franticés sur-le-champ.

les

jj *’aveuir, pour être considérés comme nationaux,Conjjy 1 * 8 devront, en Hollande comme en France , réunir lestons prescrites par les lois et les décrets de notre empire.

D

CHAPITRE VI.

étions générales sur la perception des contributions, à^ compter du 1er Janvier, 18

4i Ve ' lois, réglemens et instructions <<> tè> . rri 'is lesSes contributions à percevoir en lâ.t c;, .Je, eu