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exécution des articles précédens, sont perçues et adin 1,1,sresteront en vjgueur, s’il n’en est autrement ordonne- ,,t,171. Il en sera de même des lois et réglemens coiie e ’’ e a,soit les exemptions et remises accordées aux manut ilC o , lf ,établisseniens des pauvres, pêcheries, et autres, soit Jj* ^ • ts ,suite, les formes judiciaires, les préférences en matière d 111 »
chapitre vu.
Des Centimes destinés aux dépenses particulièrescommunes.
des
172. Les communes continueront provisoirement de se ^
a manière de su
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former aux réglemens établis, pourleurs dépenses particulières; spécialement par dei ,additions aux contributions publiques. Elles coU '"- lU j s tra'pareillement de payer, pour indemnité des frais d’a<h° ul e n-tion et de perception, le 25e denier du montant brut <• e [ Sz c× additionnels perçus pour elle, et versés dans l eScommunales.
TITRE VIII.
De l’organisation militaire.
CHAFITRE PREMIER.
Di visions militaires.173. A compter du 1er Janvier 1811, il
-
sera fi,r “ ,e l ’y (! lle 9le territoire hollandais, réuni à notre empiré, deux 00divisions militaires, qui porteront les numéros 17 et
174. La 17e division militaire aura son chef-beu à Adam; elle sera composée des départemens du Zuyder 2 ’Bouches-de-la Meuse et de l’issel-supérieur.
175. La 31e division militaire aura son chef-lieu 4 ^ Je
gue; elle sera composée des départemens des Bo°e .^iDS-l’Issel, de la Frise, de l’Ems Occidental et de celui deOriental.
CHAPITRE II.
Artillerie.
176. Il y aura en Hollande, deux directions d cO 01 '
La première, dont le chef-lieu sera à Anisterd* '
prendra les places de la 17e division militaire. rapr^^
La seconde, dont le chef-lieu sera 4 Grouingue, c° 1toutes les places de la 31 division militaire. t
177. Il y aura dans la direction d’artillerie d’Am
trois sous directions. j eS J3
La première, à Rotterdam , pour le départementches-de-la-Meuse. j u
La deuxième, à Alkemaer pour le départemenderzée le Texel et les îles de Wlieland et Terchell |0 nJ^