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r le conseil d’état.

tôt" 6 secr ® ta ' re d’état, (Signé,),r copie conforme à l’original.e sécrétoire d’état,

Toûsard d’Oj.bec.Tosuard d'Oleec.

Paris , le 27 Novembre, 1810.

DÉCRET IMPÉRIAL. v

An palais deâ Thuilleries, le 18 Novembre, 1810.

t) e j P°*‘ e ®n, empereur des Français, roi d’Italie , protecteur*>,; 11 confédération du llhin, médiateur de la confédérationetc. etc. etc.

y ,r ie rapport de notre ministre de l’intérieur;

les articles .3, 5, et 6, de notre décret du 5 Février,ç > portant réglement sur l’imprimerie et la librairie ;0tls idérent que la réduction et la fixation du nombre desim-^ tl >eur s laisseront nécessairement des presses, fontesdè carac-8 ’ autre ustensiles d’imprimerie; en la possession de plu-r * Individus , non brevetés ou feront passer ces objets en•^t|, '^s mains,et qu’il importe d’en connaîtré lès détenteurs,Usage qu’ils se proposent d’en faire ;

conseil d’état entendu;

. °Us avons décrété et décrétons pe qui suit-:

'Ces ^ ier ’ ^ dater du 1er Janvier 1811, ceux de nos sujets quitû e * er ° n t d’exercer la profession d’imprimeur, et générale-tQ, as ceux qui, n’éxeeçant pas ladite profession se trouve-c a 1 f )| °pnétaires possesseurs ou détenteurs de presses, foutes,ou autres ustensiles d’imprimerie, devront, dans lePart* < *' Bn rn018 » f a ' re * a déclaration desdits objets, dans le dé-h aH ettlet *t de Seine , au préfet de police, et dans les autres dé-£ etn ens au préfet.

*erv <M, ' : exce ptées de eette disposition les presses à cylindre,2 nt à tirer des copies.

préfet de police A Paris , et les préfets des départe*d’ét^ * rans mettront lesdites déclarations à notre conseillera Ve directeur-général de l’imprimerie et (le la librairie,dits e ° r av ' s sur ' es demandes d’être autorisés à conserver les-Poa ^ resses e * ustensiles, pour continuer d’en faire usage, quig Tr ® nt être jointes aux déclarations.r etl( ’, Notre directeur général de l'imprimerie et de la librairie,p Q jj compte du tout à nos ministres de l’intérieur et de lasur le rapport desquels il sera statué par nous.

«jéç' *°ot sujets aux dispositions de l’article 1er du présentl’ fes imagées, dominstiers et tapissiers. >

«Uj.! ■ ' 66 contraventions au présent décret seront punis d unr,i °nneonent de six jours à six mois, et constatées et pour-E E E 2