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suivies conformément aux dispositions de la section ?

7 du décret du 3 Février, 1810.

,• > sfre !

6. Notre grand-juge, ministre de la police, et nosde l’intérieur et de la police générale, sont charge®» quien ce qui le coneemp - ■ p r é a ent dec

... generale, si

en ce qui le concerne, de l’exécution dusera inséré au bulletin des lois.

(Signé) Napo^

Par l’empereur,

Le ministre secrétaire d’état.

(Signé)

II. B. due de Bassa^ 0,

Paris le 2 Décembre, 1810.

* . . • do c0lS *

Aujourd’hui, dimanche, 2 Décembre, anniversaire {) .£ n e*ronnement de l’empereur, à midi, S. M. étant s or s01 ’ de®entouree des princes grands dignitaires, des rom' 8 s én a ^’grands officiers et des officiers de sa maisou, a reçu a itle

qui a été conduit à cette audience par un maître

rre. et

des cérémonies, introduit par S. Exc. le grand~maU re >senté à S, M. par S. A. S. le prince vice-graudrélecteur* ^ jyf,S. F.xc. M. le comte Garnier, président, a présente ^ lsl’adresse suivante, pour la remercier, au nom du sel)a ’ ss e d e

communication qu’elle a daigné lui faire de la gi° sSl’impératrice. ^

Extrait des registres du sénat-conservateur du V tad( e

Novembre, 1810. ..

nres cf,t

Le sénat-conservateur, réuni au nombre des membres Ppar l’article c)0 des constitutions, du t3 Décembre ^^"î e patDélibérant sur la communication qui lui a été doi> n ^ 0 j S)M. le président du sénat, dans la séance du 14 de ^^ e iyd’une lettre close de S. M. l’empereur et roi, relative areuse grossesse de S. M.d’impératrice; . A C i»f e

Après avoir entendu le rapport de sa commission S Pde sept membres nommés dans la même séance,

Arrête qu’il sera fait à S. M. l'empereur et roi, l’adrela teneur suit :

Sire,

_ - . , prntur*

Le sénat a entendu avec l’émotion la plus vivre, i»

delà lettre de V. M. !. et K. , e t

La France voit s’accomplir le vœu qu’elle avait form e > ^cessant d’admirer les destinées du plu» grand des mon» £ C |ai'elle se plaît à contempler l’étoile brillante »*? Naître ^ ' eSrant un berceau qu’entourent les lauriers de la glm rpalmes des vertus. . r d&

Combien de fois, Sire, nous avons présenté au P renl