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jet ( j e lla P as manqué de soumettre à son gouvernement le pro-rn °« ls t Cartel < l u * ^ u ' a été communiqué avec la note de M. Du-éla nt ler > du 25 Mai, et il éprouve uile grande satisfaction eni..el lls a ’'| or isé à communiquer à M. Dumoustier, le projet ci*a dn le t’] Un p convention pour un échange de prisonniers, qui, e Principe général de la proposition française, et adopte^Séram S ° n exécution et à l’égard de toutes les puissances bel-

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be |„ le mode que M. Dumoustier a proposé d’établir en-Le rance et l’Espagne .

|U’i| s °nssigné, en s’étendant avec l’espérance la plus vive (etis|i 0s , ,°,‘ t la mieux fondée) à trouver le gouvernement français éom e a ac quiescer aux propositions, aussi justes que libérales,t,1() Ust' UeS ! li,ns ce P ro .îet, a l’honneur de renouveler à M. Du-er > l’assurance de sa haute considération.

^Io r t..- , (Signé) C. A. Mackenzie.

,x » m 23 Juin. 1310.

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No. VI.

**îern° n ^' II! P f °j e t de convention pour l’échange de prison*23 j • S u errc, accompagnant la note de M. Mackenzie, du

Art

ciliç ljs ' Tous les Anglais, tous les Espagnols, Portugais , Si-0f 4(1 Hanovriens et tous autres sujets ou au service de laUg„ e e '“retagne ou des puissances alliées de la Grande-Bre-ltali e ’ .^ Ul sont maintenant prisonniers de guerre en France ets*,?®»' ou dans tous les autres pays alliés ou dépen*

2. f a France , seront mis eu liberté sans exception.

de p ° Us tas Français, Italiens et autres personnes au servicei Uitfç s llce et d’Italie, tous les Hollandais et Napolitains, et touslui soi, ou au service des puissances alliées de la France ,£ SÛ nia intenant prisonniers de guerre eu la Grand-Bretagne,Pays aU^ ne ’ en ^ lc ile, eu Portugal, au Brésil , ou en tous autresluit a de la Grande-Bretagne ou occupés par des troupes

3. j!^ Ues > seront mis en liberté sans exception.

PtécétJ eSt en * en du, qu’en conséquence des deux articles^ r anc e eU f\ tous tas prisonniers de guerre appartenant à la^etivçJ/ a ses a IHés, à la Grande Bretagne et à ses alliés, res-C ° ,lv euti e °* ; ’ taits pendant et avant la signature de la présentetaé ç ci- a ° n ’ seront mis en liberté de la manière qui va être sta-

4. ^ es P. ar rapport à chaque pays respectivement.

*Uit. e *écution des articles précédens aura lieu ainsi qu’il

f SECTION 1.

ri * t'raoç ,r ' sonn ’ ers britanniques de tout rang et qualité, détenus' ' itai; * et en Italie, et dans les dépendances de la France etser °nt mis en liberté ; et leur échange commenceraeinent après la signature de cette couvcntion en envoyantF F F 2