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l’objet de la discussion relative aux prisonniers français el, ^ liri iitterre; et il exprimera encore à M. Dumoustier quil ne gu-être considéré comme étant le garant, ni le gouvernenie 11 ^ ue ynique réputé par-là avoir accédé en aucune manière a a
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tion de comprendre ses alliés dans le traité proposé.
Le soussigné saisit cette occasion pour exprimermoustier les assurances de sa haute considération.
(Signé) C. A. MackenzieM orlaix, 25 Mai, 1810.
No. IV.
Note de M. Dumoustier, 2G Mai, 1810* ..
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Le soussigné, commissaire trançais, nomme pour * jv o) , n eiU
ment d’un cartel d’échange de prisonniers de guerre. * 1 ' pll iis'de faire connaîtie à M. Colin-Alexander Mackenzie ’) c g j l’A 11 'saire britannique, nommé pour cette négociation, ( l uC r ba segleterre se refuse à la proposition faite de prendre p 0 ^ a j, S 0 'du cartel à établir, le principe de la libération générale ^jjjgé'lue de tous les prisonniers de guerre des deux mas» s - tu er àrantes, lui soussigné est autorisé à proposer de sll f|^ugl e 'cette base, celle du cartel de 1780, entre la Franceterre. ,
Le soussigné saisit cette occasion de réitérer à IV ‘ uAlexandre Mackenzie, l’assurance de sa haute considef
No. IV. bis.
Traduction d’une note de M. Mackenzie. ..jonLe soussigné, commissaire britannique pour lad un cartel d échangé de prisonniers de guerre, rec° n * fI , da tereçu de M. Dumoustier, commissaire français , une n . ote )r0 p o5erdu 26 Mai, par laquelle celui-ci se trouve autorisé ,j (er re etles bases du cartel qui a eu lieu en 1780, entre l'An» ' ' a ccty~la France , dans le cas où le gouvernement britamiiq ue , e , pri'terait pas le principe d’une libération générale de l°“ u -;l es*sonuiers de guerre des puissances belligérantes, ains 1établi dans la note reçue hier matin. e de sa
Le soussigné renouvelle à M. Dumoustier l’assura* 1haute considération.
et
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