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J.,
I
»'at.
_ 8 eommerçans (petite bourgeoisie) à
domestiques el tous autre détenus à des soldats ou«lois.
Nés
"''"moins ou n'aura recours au principe de compléter lesqyp I CS I )ar l'application aux rangs d’une valeur numérique,,î,ns le cas seulement où il ne se trouverait pas uu nombreg ra ^' iu,: tl’iadividus à échanger l’ua contre l’autre, grade pour
SECTFON VI.
e n I î 1 '! Ions les prisonniers britanniques détenus en France ,l)i, I(, > et dans leurs dépendances, auront été échanges contred, lls 01 "^c égal de prisonniers français détenus en Angleterre etét^i; 5 ® 8 possessions (comptés et évalués suivant, le principel’tiso' • ns " a sec li° n précédente de cet article), la balance dede j,‘ lni « rs français qui pourra se trouver encore entre les mainsP,. ’ Grande-Bretagne, sera mise en liberté et renvoyée enp,.j 5 e de la manière et d’après les conditions ci-dessous ex-#et e . t>S ’ e . a sorte qu’aucun prisonnier français ne restera eu Au-le ni dans ses possessions.
^ ' SECTION VII.
tl^. 0118 Prisonniers de guerre français en Espagne et dans ses°4 t p CeS ’ et tf,lls les prisonniers de guerre espagnols en France ré t .: 1 Espagne, ou dans les pays dépendans delà France , seronts oit , 0( l lleillen t mis en liberté par un échange qui aura lieu,J, ei) V Cîlîle ' es généraux espagnols et français , soit au moyen deP a r mer à Toulon et Rochefort, des Français détenus eu
^ SECTION VIII.
P|. d[i ril|se en liberté des prisonniers de guerre espagnols enoil cc a ura lieu, soit par l’envoi successif à Cadix, à Valence min aüS te ^ au l re port espagnol dont ou pourra convenir, defais . ° U ! ilu I cents Espagnols , pour mille ou cinq cents Fran-ck; ’ auss itot et dans la même proportion que ces derniers auront11118 eu liberté.