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établie dans la convention de 17!)8. La Grande-Br e * a ^ lflC p*vitera l’Espagne à y consentir, comme d’ailleurs les gouverespagnols en français pourront s’en entendre cntr’eu.x.

SECTION XX. ,e

Quand tous les prisonniers français détenus en " [ in ols,auront été ainsi échangés contre un égal nombre d’E»P‘» | a)1 set dans la forme établie ci-dcssns, la balance qui demente* 0 |jles mains de la France ou de ses alliés de prisonniers eS Ipris pendant ou avant le jour de la signature de cette c .^jslion, sera mise en liberté de la manière et sons les eou^ plis*suivantes eu sorte <pt a la conclusion du cartel il ne re ‘^giaucun prisonnier de guerre espagnol en France en Italie 0leurs dépendances.

SECTION XII.

se ro»*

Les prisonniers espagnols composant ladite balance, ^envoyés en Espagne par des remises successives de , n . i [ ) érésynies, et aussitôt, et dans la proportion qu’ils seront ainsi ^ ( |yla Grande-Bretagne enverra en France une quantité eg tfeprisonniers français tirés du nombre composant la balanceentre ses mains.

section xm.

uisée.

1 *

Quand la balance d’un côté ou de l’autre sera . e P u *L|iate'surplus, de quelque côté qu’ils puisse se trouver, sera m 11 aca»*meut remis en liberté (mais sous parole de ne pas sei ^par-mi échange régulier), et îenvoyé dans le pays auquel' ’^ps-tiendra, de la même manière, et sous la même forme u , e flport d’après lesquelles l'échange mutuel aura été connu ^ r) gsorte qu’à la conclusion du présent cartel aucun P r '?^?„„ a gne>

- !.- -.«« |y»vovti» vujiu ttnv,v... y yÇ$\Ydo 11 ’

imeure dans les mains de la Grande-Bretagne, de po s 'î la France , de leurs alliés, ou de leurs dépendances

demeuredesessions

SECTION xiv. 0 ,i

Tous les Portugais ou Siciliens prisonniers en F ra | ,C ^’ |e*dans les pays alliés ou dépendons de la France , et s0 jjtprisonniers appartenant à la France et aux pays qui , sero» 1alliés, entre les mains des Portugais et des feicJli enSj j> a pre3réciproquement mis en liberté, de la même manière, et ‘‘, a jsles mêmes termes établis précédemment à l’égard des c olD'et Espagnols , sauf les ehangemens qui pourront êtremandés par les circonstances, ou la situation de ces P®J S G jeS5. Ea priorité et l’ordre de date de la mise en ! lber ser ontdifférentes personnes à échanger par cette convention, ^réglés suivant le priorité et l’ordre de date de leurs P rISÊ eU daitfla durée de leurs captivités respectives, sous la réserve cep