„ . uiucie 5, comme non échangé* ^

\i vement. ff!et err

Le. gouvernement anglais pourra les faire venir en i ' rt = ^ c

ou les envoyer par convoi de mille hommes sur tel P (

l’Espagne qu'il voudra, et dès qu’il le voudra. ^gjgn*

7. Aussitôt que le gouvernement britannique aura u$ -J

le lieu où doivent être envoyés les prisonniers espagnols j e f*

sa disposition, d’après l’article précédent, et que ces p r1 j- fa n-

auront été mis en marche, un nombre égal de prisonnier 9

jais aiir parole sera définitivement échangé. jj pa*

8. Dans le cas où le gouvernement britannique n a Ç! je»'disposé des prisonniers espagnols ou autres de ses »Ttinés par l'article 6, à servir à l’échange définitif des p rls *,français sur parole, ceux-ci seront défi»i* : -

tre tels prisonniers

.oyer en

-...uptement, indépendamment des ^(anc*u c l'art. 4 huit mille Français , pour former une - t Jlati 011avec les dix-sept mille Hauovriens compris dans la cap 11du comte de Walmoden. r soti fleS

10. La priorité de mise en liberté des différentes P^^ron*-comprises dans cette convention et leur échange défini* 1 je

réglés suivant la priorité de date de leur prise et de la <lleurs détentions respectives. . rS <5®

11. Les envois successifs et réciproques de priso nU t j 0 n,guerre français et anglais devront avoir lieu sans !ilt f rr * efl'jusqu’à ce que tous les prisonniers soient de part et d’a u

voyés dans leur pays, quelle que puisse être la balancerivement entre la France et l’Angleterre.

12. Il sera nommé un —saii - »

- -,uc puisse être la balance

_ia France et l’Angleterre. n[ tiiS'

12. Il sera nommé un commissaire français et u* 1 c cûl ,d àsaire anglais pour résider, le premier à Londres et le , seParis , à l’effet de veiller à l’exécution de cette convenu 0 * ^ a uXLes fonctions de ces commissaires seront, par ra PP lie"prisonniers de guerre sur la parole les mêmes qui 0,itdans la guerre dernière.

13. Il sera pourvu nar ■■—

... ... parole les mêmes qui ollt... .» guerre dernière. _ . ce qi»

13. Il sera pourvu par une convention particulière , a em entintéresse les prisonniers qui pourraient être faits ultérie ^ (ade part et d’autre, de manière à tempérer les malheur*

guerre par tout ce que l’humanité peut inspirer en * aceux qui en sont les victimes.

No. XII. 8l o.

. Traduction J e ] a note anglaise . Le 22 Septemf» r€ ’ . rg de

Le soussigné, commissaire pour l’échange des Pî^'pui» 01 ^*guerre, a transmis à son gouvernement la note de M-