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«wix et 11 ♦ t
glyj Sj y P la Çant sur la même ligne, Espagnols, Portugais , An-
Pliis ^• ra,1 î a ' s > Italiens , &c. ; c'est le parii le plus juste et le
2 / a 'sonnable;
*°* e Utr 6 ^ rance consentira même à ce que tous les FrançaisFrance prisonniers sur parole soumis aux con-3*, ^ e ^article additionnel du 1er Août.
de
l*ut
tei
r icinut; -cousent a iuui p<uu qui aura pour
rr e obérer à la fois tous les Français qui sont en Angle-t>tie L, a,s t l u e jamais elle ne consentira à libérer seulementAiigj e ‘t pf le des prisonniers français , et à en laisser la majorité
sa
fj j^ rre > abandonnés sans garantie et sans espérance,cnn • a,u °ustier prie M. Mackenzie de recevoir l’assi
c 0nsif j :“'' uslu -' r P 1 '
délation distinguée.
assurance de
Net d No ' XI »
e convention pour l’échange des prisonniers de guerre,P r eseuté par M. Dumoustier, accompagnant sa note.
^ Du 30 Août.
litai l3 ' ^ er ' Tous les Franaçis, Italiens , Hollandais et Napo-Pui^ tous autres sujets, ou au service de la France ou desde g u Ces alliées de la France qui sont maintenant prisonniersgai, a Grande-Bretagne, en Espagne, en Sicile , en Portu-“fesil, ou en tous autres pays alliés de la Graude-Bre-•■Vrté!! 0CCB P é » par des troupes britanniques, seront mis en2 sans exception.
rt t 0lJ ° Us les Anglais, tous les Espagnols, Portugais , Siciliensdç s i)|, a ' ltre3 > sujets, ou au service de la Grande-Bretagne oude J u > Ssa nces alliées de la Grande-Bretage qui sont prisonnierspay s ,V, le e, > France, eu Italie, à Naples ou dans tous autress fcrc, lt j les de la F rance ou occupés par des troupes fraçaises,3. I| II,S en liberté sans exception.den s . est entendu qu’en conséquence des deux articles précé-H Sçs ’ ° as les prisonniers de guerre appartenant à la France etfait. n 'j S > a la Grande-Bretagne et à ses alliés, respectivementf^'idant
s«r,
a nt •—"■ et avant la signature de la présente convention,4. I^' S en Cherté comme il va être statué ci-après,la sj ^ehange commencera à avoir lieu immédiatement après»iille a Ure cet te convention, pour l’envoi en Angleterre deü. Q g,ais ;
*gal ^ Prisonniers français renvoyés en France an nombres eui d'c ■ .^ es prisonniers anglais renvoyés en Angleterre seraP°r( 4 e .jjriiveinent échangé ; l’autre partie, sauf, l’exceptions etvi r * ar *i c le 9, sera prisonnière sur parole, et ne pourra^l'atiu 0ll | !r< r ,l a Grande-Bretagne ou ses alliés, qu’après un
if
bfi( anr . sera tenu en France , à la disposition du gouvernementa utr es uu nombre de prisonniers de guerre espagnols oualliés de l’Angleterre égal à celui des’ prisonniersH H H 2