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A» palais des Thwileries, te 14 Décembre» ^ ^

Napoléon, empereur des Français, roi d’Italie , p roteCla'confédération suisse ; _

Vu notre décret d'u 3 Août dernier, relatif aux,j° udepartemeus, et particulièrement l’article 4, relatif a °-tl’annouces dont la publication pourra être autorisée î

Sur le rapport de notre ministre de l’intérieur.

Notre conseil d'état entendu.

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : . nS

Art. 1er. La publication d’une feuille d’annonces ^ 1villes dont la tableau est joint au présent décret sous I eest définitivement autorisée. Aa c<}!> "

2.* Notre ministre de l’intérieur, sur la proposition j e5 oteseiller d’état, directeur général de la librairie, fi3 cefa gt pfO'jections et les droits respectifs des éditeurs, impriment* j’uO"

priétaires des journaux de département et des feu» 1nonces.

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3. Les écrits périodiques», spécialement-, et exclu 01 _ ue le sconsacrés aux sciences, aux lettres et aux arts, outrejournaux ou feuilles quotidiennes dont là réduction es • ue r inées par notre décret du 3 Août dernier, pourront cou ^ pin'paraître, avec l’autorisation spéciale de notre ministretérieur, et sous sa surveillance, dans les villes dont 1®est joint au présent décret sous le No. 2. t £ci'i ts

4. Les rétributions auxquelles lesdits journaux { u npériodiques sont ou seront soumis à l’avenir, t° rrn |i e( jieid'fonds spécial, dont il nous sera rendu compte annu 8f tist eSCe fonds est affecté à l’encouragement des savans, •et gens de lettres. Ces rétributions seront perçu c8 n jcreceveur-généraux des départemens qui eu verseronttant à la caisse d’amortissement. . n < eS t

5. Nulle commune ou corporation ne pourra, si ce atlC un evertu d’un décret émané de nous, être tenue de P a J. e ^ ol t,souscription à aucun journal, de quelque nature qu » s . e t <J* S

6. Nos ministres de l’intérieur, de la police généra p e *é'finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne» | 0 ;g.cutiou du présent décret, qui sera inséré au bulletin PO f,Éo*’

(.Signé)

Par l’empereur,

Le ministre secrétaire d’état, fUsS* 1 ' 0 *

(Signé) H. B. duc de

le*‘mon'

en

No. I. ^£0

Etat des villes dans lesquelles une feuille d'antiûdéfinitivement autorisée.

Aix la-Chapelle Nantes

Amers Saint-Malo

Bayonne Saint-Omeir

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