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Ochirup.

Reine.

Bentheim .

10. Au département de l’Ems-Occidental. ,

Les pays compris entre l’Ems, les limites du et

de l’bjms Occidental, le cours de la Wechte jusqu à No*’ 'la route de Northorn à Liughen. hel'l# 1 *

11. Ces pays formeront un arrondissement, dont le c

sera, à Newhausen. , < e c jnd

12. L’arrondissement de Newhausen sera compose ( •

cantons, savoir: '■

Les cantons de Northorn,de Newhausen,d Emblicheim,

^.^ duché d’Aremberg.

TIÏKE II.

Organisation administrative. jU

13. Le nombre des membres du conseil de préfccd^.g à

du département de l’Issel-Supérieur, sera porté de d 11cinq. _ .

Celui des membres du conseil-général, de seize à vwg » ^ 0 ; sCelui des membres du collège électoral, de deux cencents. t ait

Les meml4cs du collège électoral d'arrondissemens ser

nombre de cent cinquante. arr ofl'

Le conseil d’arrondissement dé’ chacun des nouveauxdissemens, sera de onze membres. priai'#'

14 Le nombre des membres du conseil-général du f r té

ment des Bouches de l’Issel et de l'Ems Occidental, sera ^à vingt ; ment* ^

Celui des membres du collège électoral du dépar#

’ ’ -,Je-

deux cent cinquante. clies-v-

Le nouvel arrondissement du département des B° 0 ntlis sel’Issel aura 150 membres au collège électoral u al

de»'

ment. ,Oc cl(

Le nouvel arrondissement du département de l'Ems- ^tabaura 120 membres au collège électoral d’arrondi** 6 ^ ar f 0 »Le couseil dtarroiidissemeiit de chacun des nom cdissemens sera composé de onze membres.

TITRE III."

■ Dispositions générales.

Section 1er. ■ .

Des finances. £ f d 9

15. Notre, conseiller d’état, intendant des finance 5