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è,,^“fédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse ,

j.°he conseil d’état entendu,

° Us avons décrété et décrétons ce qui suit.

Titre Premier

division des pays annexés aux départemens de Hollande.

tt e , ’ lcr - La partie des pays nouvellement réunis, comprise en-’‘a Li ■- - .

de

Ppe, l’Ems et les frontières actuelles des départemens

H li 1

lip, 10| *aude, sera annexée aux départemens de l’Issel-Supé-2 > des Bouches dë l’Lssel et de l’Ems-Occidental.ni e ; Llle sera répartie entre les dits départemens de la ma-

Su ivante.

la j ’- ‘^ u département de l’Issel Supérieur, les pays compris entrepd )e > le Rhin , l’Issël Supérieur, le cours de la Berckel, etdeuv • C ( l u ‘ dirigée sur l’Ems vers Greveu, suivra le cours du^ult* jusqu’au confluent dé là Hessel, et sera continuée jusqu’àt^n, en passait par Hiltrtrp, laissant à Sa droite le terri-^ Luddinghausen;

dissé f >il J s seron t divisés en deux arrondissemens ; l’arron-«lent de Rées, et l’arrondissement du Munster.

Voi ‘ " “rrondissement de Rées sera composé de six cantons, sa-

oi r ,

Les

cantons de Ringeriburg.

Reesr

Emmerick;

Bdchalt

Borcken.

fj ., Stat-Lohn:

Sav '»ie arrondissement de Munster sera composé de cinq cantons,

^ es cantons de Munster, ■ ' - ■ ■<

Saint Mauritz. • :■

Telget.

Ilatleren. . 1

>j Dulmen . ...i 1 ?:

département des Bouches de l’Issel.

Sel^° s Pays compris entre ceux annexés au département de Pis-Ij^j^'Péritur, le chemin de Northorn à Linghen,„-èt lè cours deg en remontant ce fleuve au-dessus de Greven .lie» , es pays formeront un seul arrondissement, dont le chef0. à Steinfurt .

Siv ôir- arrou dissement dè Steinfurt sera compose dë six cantons,

lesca ntons de Cœsfeld .

Billerbeck .

l'o- Steinfurt , (composé du canton- d’IIertsman)

lK iv. R r R