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din^ 6 messe Saint-Esprit a été célébrée par S. Em, le car»a * Maury.

j ;i l )r cs la messe, S. Exe. suivie de la cour, s’est placée dansrp n cipal e salle d’audience.

(• ai) ° Us les membres de la cour ayant pris séance suivant leurhhi^’. Exc. a ordonné que les portes fussent ouvertes; et lea )] e lc étant eutré, elle a prononcé un discours, dans lequel.

développé les avantages de la réunion de la justice civileS A® justice criminelle ; a annoncé les vues bienfaisantes de

■ M.

pour la magistrature, et a tracé les devoirs du' véritable

(] t j, stra l- Après ce discours, elle a reçu le serment individuelgale ,ac l ue membre dç la cour, et a prononcé qu’elle était lé-ment constituée,

q ^ e a donné la parole à M. le procureur-général, qui, debout1$ ’ v crt, ainsi que tous les membres du parquet, a présentégalion des deux pouvoirs judiciaires, comme la principale%flj: ( e lu décadence de la magistrature, opposant à ce tableau%it ^ ® es heureux résultats de l’organisation nouvelle. Il ad’ a Se "tir aux magistrats combien il était honorable pour eux» . ten,r h un corps que S. M. entouraitjd’un grand éclat. Il

t 0f l ril pé fortement le voeu que chacun des membres de cet) Ue jj ajoutât à cet honneur solidaire la considération indivi-Vl Ue ^ u ' 'hériteraient ses vertus et ses talens.

Sétii - P reni ' er président prenant ensuite la parole, a béni ledç- 6 'épurateur qui replaçait la justice sur ses anciens fon-'"'ni f 8 ’ ^ a P rom ' s à l’empereur dans la personne de sonfHn c . c l ue chaque magistrat répondrait dignement à la cou-

Sa têt souvela '"> prenant à témoin le Christ placé suri( a . e et le portrait de l’empereur placé devant ses yeux,l'-u r '* Ur é cn l eur nom que Dieu, l’empereur et la loi seraientc '> de ralliement et la règle immuable de leurs devoirs.

^'lùi ■ C ' ' c grand-juge ministre de la justice a ordonné, sur le«IW ' oire du procureur-général, que copie dn procès-verbaliuip (J . I ‘ at '°n de la cour impériale serait envoyée aux proCureush Hlt ,a,lx du ressort, et publiée et apichée à leur diligence par-eil besoin serait.

e a ^ a *t lever l’audience.

Décret sur la solde des Troupes,

>' An Palais des Thuileries, le 30 Décembre, 1810 .

île j 1 °mon, empereur des Français, roi d'Italie , protecteursu; S v' c °"'édét.;mon du lthin, médiateur de la confédération

•V* «»*■, etc.

^ot '“'Ppoct de notre ministre de la guerre;

\o t ' es c °useil d'état entendu,

>s avons décrété et décrétons ce qui suit: