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Art. 1er. La dotation du sénat sera •Bgiftentée d uflannuel de 600,000 fr. r ,j fn icfl 5

2. A cet effet, il sera affecté nu sénat, dans les dép® 1 petau-delà de l’Escaut, des domaines produisant un ! ' cVÊannuel de la dite somme. c»

Ces domaines seront administrés par le sénat, et le rfiVsera versé dans sa caisse. . (lit®

3. Jusqu’à ce que le sénat ait été mis en possession ,. g pardomaiues, la somme annuelle de (îü0,000 fr. sera acq ulle trésor public, à dater du 1er Janvier prochain. .

4. Nos ministres des finances et du trésor P u j ^t

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution ^ représent décret.

sécrÉta ire d ’ état '

> H. b. duc de Bassa* 0 '

Sénateurs ,

Nous avons nômmés membres du sénat,Le Comte Schimmelpennincfc,

Le Comte de Kinsbcrgen, ane.i»

Le Sieur 7-> -

. .,„mmes membres <

.... uumte Scbimmelpenninck,

Le Comte de Kinsbcrgen, ancien amiral, , .

Le Sieur Zuilen van Nievele, ancien lieutenanCgéiU’ta >. Le Sieur Van-dcdcm-van-Gelder, ancien ambassadeur,Le Sieur Vatide Poil, maire d’Amsterdam ,

Et le Sieur Meerman-vati-Dalen et Wauren, .des sciences et arts.

Nos 0»*- ! '

Par ^ empereur,

(dné)‘ miS fj 'ferétaire d'état,

‘ tt, B. duc de BAssAfrd'