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‘kctf* sous ' 0 ® c, ' ct,s c * soldats envoyés pour rejoindre es dé»^ etn enf, ou retournant d’un détachement à leur corps ;i» e * s hommes détachés, au-dessous du nombre de six, conser-3 Ve le droit de cumuler le rappel de leur solde de présence^ * es 15 centimes par lieue qui leur sont alloués.
S(i Çr • Nos ministres de la guerre, de l’administration de las Çll ^ et du trésor public, sont chargés de l’exécution du pré-^cret, qui sera inséré au bulletin des lois.
(Signé) N PoLÉon.
Par l’empereur,
Le ministre secrétaire d’état,
(Signé) H. B, duc de Bassanq,
DÉCRETS IMPÉRIAUX.
v ( Au Palais des Thuileries, le 29 Décembre, 1810.
'<!<> ] Poléon, empereur des Français, roi d’Italie , protecteuri h - a confédération du Rhin , médiateur de la confédérationj? Se * etc., etc., etc.
, Cs finances ont été l’objet constant de nos méditations.
finances d’un grand empire doivent offrir les moyens de‘ t U( ^ fa t ce aux circonstances, extraordinaires même aux vicissi-
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lai,
'üv p es S uerre 3 les plus acharnées, sans avoir recours à deièr^. es '^positions, puisqu’elles rendent peu pendant les pre-
■I.e 3 3 au, ?® es oû elles sont établies.rjUç | ,,a(l °ns les plus éclairées sur ces matières avaient pensée se "l moyen qui pût remplir cet objet était un système^«est Ull - S k' en ca h- u lés. Ce moyen est à-la-fois immoral et5(1 ^ A impose à l’avance les générations futures ; il sacrifieétr e présent ce que les hommes ont de plus cher, le bien-
- >f Jiui... eurs enfans ; il mine insensiblement l’édifice public, etaux malédictions de celles qui la
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une génération
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Nous avons reconnu
%’i) fî. a y ons adopté d’autres principes.
ft 0s .jj 1 lait un grand nombre d’impositions qui pèseraient peu sur'devp P* es eu tems ordinaires, parceque le tarif en serait peu
dans des tems
s Xt la ’ seraient susceptibles de pourvoir, dai’ lt, gtii(. r V ,,a,r<s ’ a tous i es besoins du trésor, par la simple
• <s <m cles tarifs<
c ière , . ay ons considérablement diminué les impositions fon-\ r H Personelle.
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a* 1 évjp av ° ns établi les droits réunis et l’imposition sur le sel,* Se 'exations et les injustices, dont la France eut tant
mL! 6 ’ sous le régime des aides et des gabelles,hlilç çj,? ,acs qui, de toutes les matières, sont la plus suscep-ïo ME m P°^°». «'avaient pas échappé à nos regards. L’es-
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