506

*» <l ül

périence nous a démontré tous les ineonvéniens des ® esOnt été prises jusqu’à ce jour. . e l’» 1 *

Les iabricans étant peu nombreux, il était à prévoir <1serait obligé d’en réduire encore le nombre. ^ . - u e

Le prix des tabacs fabriqués était aussi élevé qu’à 1 ®P * a jf «ula ferme générale. La plus faible partie des produits «trésor ; le reste se partageait entre les fabricans. A t* B iJ)e j-ci*se joignait celui que les agriculteurs se trouvaient à ‘ e uteS le3Après de mûres discussions, nous avons jugé <l ue q" econsidérations, même les intérêts de l’agriculture, ve u ,- (t dula fabrication du tabac ait lieu par une régie flU P , c tég^ e ’trésor ; que la culture sera suffisamment garantie et ï’. r jqu « rlorsque nous imposerons à la régie l’obligation de ne K.^çÿV’ses tabacs, qu’avec les produits de la culture du sol j‘^ r a eque la consommation restant ainsi la même, l'ag rlCl1 . r £gie >pourra recevoir aucun dommage de l’établissement de ])0 uset qu’entiu, sans augmenter les charges de nos peup 1 ’- 5 d cacquerrons une branche de revenus que l’on évalue a :: n uti 01180,000,000 ; ce qui nous permettra d’apporter une dj n ^ fon-de pareille somme au tarif des contributions persone» re veH ucière, et ce qui assurera au trésor de notre empi re 11 _ yeC l eStoujours en proportion avec les circonstances etbesoins. ( j e pai* >

Nos besoins ne sont que de 600,000,000 fr. eu tem s £t ilsils sont de 900,000,000 en tems de guerre maiit» 11 ®’ e s ,seraient de, 1 ,1T)0,000,000 dans des circonstances cr . , ,j JJ tég r ^fextraordinaires, où nos peuples auraient à soutenir j ve r Ade l’empire et l’honneur de notre couronne. P° ,ir a lién a 'ce but, nous n’avous besoin ni d’emprunts, ni d’aucun s ;, n pletion, ni de l’établissement de nouvelles impositions ; s afii ,aaugmentation ou diminution du tarif des contributionpour produire ces grands résultats.

Par ces considérations,

Sur le rapport de notre ministre des finances,

Notre conseil d’état entendu,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

TITRE PREMIER,

Des attributions de la Régie. , *

b , f cléci £t '

Art. 1er. A partir de la publication du présen <■»l’achat des tabacs en feuilles, la fabrication et la vt ' n< , e ’ s jven' el1 *gros qu’en détail, des tabacs fabriqués, sont exclu ( ]ép ar 'attribués à notre régie des droits reunis pour tou® les

temens de l’empire, autres que ceux au-delà des Alp eSjsept départemeus au-delà de l’Escaut. > f -jj c s ^ eS

2. La régie ne pourra s’approvisionner qu’ eu 16