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fiégocians et fabrisans, lors de la publication du présent ^5^seront achetés parla régie des droits réunis delà manière r oci-après. nd'-i

2. A l’époque qui sera fixée par notre ministre des . a j s0 if'et avant le 1er Mars 1811, la régie sera tenue de prendre » vr

de tous les tabacs en feuilles existans chez les cultivateur^ ^bricans et négociaus ; elle les fera déposer dans ses magasin 5fera payer comptant la valeur. j B g (

3. Ces tabacs seront classés, à leur entrée dans les ffl a » £/

en trois qualités, pour chaque arrondissement, supérieur 5 ’ .diocres et inférieurs, à l’exclusion des tabacs avariés ou ^marchands, qui seront anéantis ; à cet effet, il sera nonif»e .experts, moitié par le sous-préfet, moitié par la régie, eseront départagés, eu cas d’avis différent, par uu tiers e- jnommé d’avance par le préfet du département. . _ u e

4. Le prix des tabacs sera fixé pour chaque classe, dans en ^arrondissement, par une commission composée du préfet « j eSpartement, de trois experts désignés par lui et choisis P alB e tcultivateurs et les membres de la chambre du connue^ > ( j ( ,du directeur de la régie. Cette commission prendra pour b ala fixation, le prix commun des trois années précédentes» _déterminera de même et séparément, le prix des tabacs aitenant aux négocians-fabricans. , u n

5. A partir de la publication du présent décret, il sera 1 llSinventaire de toutes les matières et de tous les ustensiles e *dans les fabriques, » s gt

Les tabacs en feuilles seront mis sous le scellé après P®^' ( ’., eils y resteront jusqu’à ce que l’estimation en ait été faite ^ 0 s.la régie en ait pris livraison conformément aux articles f ,rtC /„ al a'

Le fabricant continuera la fabrication des tabacs eu P r f£ ,. g -tion jusqu’au 1er Avril MU], après que le poids en aura econnu, et qu’ils auront été déposés dans les cases ouportant, sur des étiquettes, le poids du contenu, d’où ils 11 c * C(Jront être retirés qu'en présence des employés, et seule» ieproportion des besoins de la journée.

Tous les soirs les employés constateront lé produit d ^ u gbrieation du jour, et ils en feront, sur leur portatif, un acle fabricant sera sommé de signer. . ^ que

6. Les tabacs fabriqués, constatés par l’inventaire, a,IH uV ée*les tabacs qui proviendront de la fabrication des masses tien préparation, sont frappés d’un droit de 13 décimes P a ^ jegramme, pour tenir lieu de tous droits dejicence, v , c a» e

fabrication sur les excédens, sans qu’il puisse être ladremise pour manquons sur les matières eu préparation reopoid sec, ni sur le poids des tabacs fabriqués, inventories. ^ainIis continueront d’être vendus jusqu’au 1er Juillet pi les di*par les fabricans qui seront tenus d’acquitter ce droit “ aB aU tji)#'jours de la vente, ou en obligation à trois mois ducuieid cnées, si la somme à payer excède 300 fr.