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Sur le rapport de notre ministre de l’intérieur,

Notre conseil d'état entendu,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

titre premier.

Des travaux publics qui s'exécutent dans la ville de T >arl3 ' .j

Art. 1er. Un de nos maîtres des requêtes près le c . 0 ! 1 ’ tred’état sera spécialement chargé, sous les ordres de notre m ' n ŸaU xde l’intérieur, de la direction et surveillance de tous les tra p tépublics qui s’exécutent dans notre bonne ville de Paris , ex‘de ceux confiés à l’intendant de nos bitimens, à radmini» tra t aUdes ponts et chaussées, connue il sera dit au titre suivant, edirecteur de nos musées. , ser a

•3. Le maître des requêtes dout ii vient d'être P lir ^,’, iy jj s echargé en outre de diriger et surveiller les travaux de 1 e »Saint-Dénis, et ceux de la machine de Marly. , eV js,

3. Il examinera et discutera les projets, les plans, l eS - veI it

les détails des dits travaux, les cahiers des charges qui “ ü ‘ j f spréparer les adjudications; il donnera sou avis motivé 811 jj.dites adjudications, et proposera sur le tout, des projetscision à notre ministre de l’intérieur. _ , n ii-

4. Toutes les fois que le conseil des bâtimens civils r ; snistère aura à délibérer sur quelques-uns des travaux c°dans les articles 1 et 2, le maître des requêtes chargé «e ^vaux de Paris y assistera et le présidera, si notre niin ,s , tral’intérieur n’est pas présent. Dans ce dernier cas, il s .® ul ” t s oUà notre ministre de l'intérieur la délibération du conseil,

avis rnotivé sur la dite délibération. .. s uf

5. Il passera des adjudications, soit aux enchères, s"» „ r .soumission, d’après les plans, devis et cahiers de t ‘* iar = un#'rêtés par nous ou par notre ministre de l’intérieur. Ct [cations ne seront définitives qu’après l’approbation du rlllll , B „ii)i e

fera exécuter les travaux approuvés et adjuge» j e s

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fl. Il fera exécuter les travaux apptil a été dit aux articles précédons. Il donnera, à cej |. eN é-ordres et les instructions nécessaires, et il en surveiller^cation. VaV8 oC e '

Il proposera le paiement des entrepreneurs dapte»ment des travaux. . J e j’int^'

7. Il rendra compte, tous les mois, à notre ministre v8 n«>rieur, de l’avancement des pians et projets, de celui des ^r-de la situation des fonds y affectés ; et, à la lin de ch a( l ucice, il rendra, des mêmes objets, un compte général. j, u dj ct

Il préparera de même, à la tin de chaque exercice,raisonné de l’exercice suivant, et le présentera à notrede l’intérieur. v jjle

8. Si d’autres travaux s’exécutent dans notre bonne ^ j>jn-Paris , pour d'autres départemens du ministère que ce