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'’eilf Ur ’ e Ma ^ re ^ es requêtes sera également chargé de la sur-W a,,Cie e * direction des travaux, comme il est dit ci-dessus,duff S ? US i fis ordres et l’autorité du ministre pour le départementa u el les dits travaux s’exécuteront.éç v ' Le maître des requêtes chargé des travaux de Paris , re-s’jj a * Sll r les fonds des dits travaux un traitement de 25,000 fr.20 o St en ser vice extraordinaire près notre conseil d’état, et de’ °0 fr. s’il est en service ordinaire.es frais de bureau seront ultérieurement réglés.

TITRE II.

Se rvicè des poiits et chaussées dans le département de laSeine .

vi Cç j maître des requêtes sera spécialement chargé du sér-ia § . es Ponts et chaussées de la préfecture du département des ür« -îf’ y compris les travaux du canal de l’Ourcq, sous lafiance du préfet. H

U - Toute la correspondance, toutes les instructions, tousgéné. , s de notre ministre de l’intérieur, et de notre directeur-Sef ont ^ CS P onts et chaussées, adressés au préfet de la Seine,fco rr renvo y és au maître des requêtes; qui rédigera toute la«ei it s P°ndanCe, tous les avis, projets et demandes, et les pré]g ra à la signature du préfet de la Seine,i^gén" mftître des requêtes correspondra directement avec leshf(lr ICU ! S des P on ts et chaussées, pour leut donner tous less Necessaires à la marche et à l'exécution des travaux.é( larn ' “ rédigera, sous la direction du préfet, les cahiers destoutes les entreprises et examinera les devis.

Préfe' * pourra en l’absence du préfet, présider le conseil de$olt s tUre > lorsqu’il procédera aux adjudications; soit au rabais,

ur soumissions.

o. Il -,

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■Sus ' Préparera le budjet annuel, des travaux des ponts etetgjj sees du département de la Seine , et tiendra le compte desV a ; aCC0 ^ s et d e l’emploi des fonds par chaque nature dé

,H Préparera les propositions d’ordonnances pour le paic-Seront entr eprcncurs et autres parties prenantes, lesquelles<le s Pressées, par le préfet de la Seine, au directeur généralfiiiitjv \ et chaussées, pour qu’il présente ses propositions dé-

Pa-

f? . d M °fre ministre de l’intérieur.Mil

l' e maître des requêtes aura un traitement de 25,000 fr.l°hds'? S, i moitié s,lr les fonds du département; moitié sur lesÜç 2 0 e m ville de Paris , s’il n’est pas en service ordinaire, etI.gJ » f* - - s’il est eu service ordinaire.

rais de bureau seront ultérieurement réglés.

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iv.

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