j&Jgasin, deux contrôleurs de première classe, et le nombrej.'msaiu de contrôleurs ordinaires, chefs de fabrication et d’ate r' er > qui sera jugé nécessaire.

, 17 . Le régisseur, le garde-magasin et les deux contrôleurs ene t se réuniront en conseil d’administration de la manufacture^Us la présidence du directeur des droits réunis, ou d'un em-“ lo yé supérieur, désigné par l’administration.

Les dépenses de toute nature qui seront faites pour la fa-ri que et dans la fabrique, seront délibérées dans ce conseil.

19. Les feuilles d’appôintemens de tous les employés, les

■ frôles des salaires des ouvriers de la manufacture, et tous le?enioires d’ouvriers et fournisseurs seront souuiis à ce conseil.~0. La destruction ou le brûlement des matières avariées y

■ er ont également délibérés.

~L Ses délibérations seront inscrites sur un registre, et chaqueein bre sera libre d’y faire insérer son avis ou ses protestations.~2. Ces délibérations seront envoyées de suite à l’administra-

I ° n centrale.

a 23. L e conse ii d’administration de la manufacture pourra or-9°nner provisoirement les réparations et fournitures urgentes,»°urvu qu’elles aieiit été délibérées à l’imanimité par le conseil.• 24. Les réparations et les fournitures importantes seront ad-j au rabais devant le préfet du département, en présence,, U directeur de la régie, d’après les soumissions cachetées, et en’j, rt Û d’un cahier des charges approuvé par elle, et qui sera

II ^ance publié.

25. L’approbation ou le rejet des dépenses des manufactures,°P° s ées par les conseils d’administration, sera délibéré dans^°nseil d’administration de la régie.f jj L’arrivée dans la manufacture des tabacs en feuilles et de?fé'/ fSpS ^ ourll * tuies > sera constatée par procès-verbal, signé du;' ls seurct du garde-magasin.

?• En cas d’avarie 011 de détérioration des marchandises par-la t' eS a fabrique, l’état en sera constaté conformément à• tOQ du code de commerce.

a '?• Le conseil d'administration proposera, à la fin de chaque, ee » a la régie, scs vues d'économie et d'amélioration.ci|)l Exposera à l’administration centrale des réglemens de dis-2 ‘ Ue ' n térieure de la manufacture,l 4 fa Eu de chaque année, il sera fait, en présence destah a lo y es , supérieurs désignés par la régie, un inventaire des(illi -exista„ s dans la manufacture, pour établir le compte dé-de l’année.

Les 1 • •

Principales fonctions des préposés attachés aux manufac-tures impériales.

Le régisseur dirigera les opérations de la manufapturj».