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^ T ° tre ministre oie l'intérieur est chargé de l’exécution dus< mt déc ret, qui sera inséré au bulletin (les lois,p (Signé) Napoléon .
. ar l’empereur.e ministre secrétaire d’état,
H. B. duc de Bassanq.
(Signé)
Assemblée générale dés actionnaires,ç Du 24 Janvier, 1811.
°®pte rendu par M. le comte Jaubert, conseiller d’état,°>nmandant de la légion d’honneur, gouverneur de la banquee J rance, au nom du conseil général de la banque.
Messieurs,
t)an° US ^ t<?s raun ' s > aux ternies des lois et règlements sur laet r^ Ue C ^ e France, pour procéder aux nominations des censeursêêir^ e P S SOi ’t ans > et. pour entendre le compte que le conseil-y la * v ous doit chaque année.
5 Ç , ° az avez Messieurs, à nommer un censeur pour la placej' 0 up nenient occupée par M. Martin, fils d’André, qui a finier cice triennal commencé par M. Soehuéfe.fi 1 tf °i s régens pour les places actuellement exercées par M.
M. Gibert, et M, le chevalier Roux,soi art ‘ c ^ e de la loi du 22 Avril 1806 , veut que trois régenstoi,ko 1 l J ’ r ' s parmi les receveurs-généraux des contributions^ u ?[i<jues. .
Co 'r’.pil'ert était l’un de ces régens. Un receveur-général des((butions publiques doit être nommé pour cette place.
0 p. e conseil-général vous présente, Messieurs, le résultat desrations de la banque pendant les deux sémestres 1810.de i. C f^ s "^tat comprend Les produits des comptoirs d’escomptedu f ° ai| que, en conséquence de l’article 4 du décret impérial
18 Mai 1808.