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»o ü * 1 " e frrtenr sera nommmé comme ceux de la marée, seratw ls a ' lx mêmes règles et obligations, et donnera uucaution-g pareil.

1"ell C Caut i°nnement sera versé à la caisse de la marée, la-f° ril j H Paiera comptant le prix des ventes aux marchands4 l ' s ’ s ans délai, et comme il est pratiqué pour la marée,ls " *-e facteur versera.chaque jour dans la caisse de la marée5> 1 j <les 'entes.

"eni * ^ à " 1,1 ‘leux contrôleursqui verseront chacun nn caution-g e, |* à celui des contrôleurs de la Vallée,de |". . se ' a pei' U su" les ventes, 1° -cinq pour cent au profit

r eilt a V| ile de Pans ; 2° par le facteur, un pour cent sur les, comptant, un et demi sur les ventes à crédit; sans

Puni l>e aut ' e perception, sans aucun prétexte, tel que droit de^ °cquet, ou quelque dénomination ou valeur que ce soit,du r ^ ll, oit de.,cinq pour cent sera versé brut dans la caisseg e ^ ev eiir municipal (ie la ville de Paris ,ddci-ei * * la ' s * tr011t P a ycs selon le tableaq joint au présent

i n f- ^" es deux inspecteurs, nommés par le préfet de la Seine,do^'^'cnt tout ce qui se fera pour la vente du poisson d’eaude p e ' ^ eet effet, les facteurs et tous employés de la caisseOHif* "’arée leur représenteront, comme ceux des beurres et.Ca^de * a v °laille, .sous peine de destitution, tous les livres,r e i K ' eis > feuilles de ventes, borderaux, et tu général, tous lesli* J| 8 n< 'inens qu’ils demanderont.

' c ha ' ^ 0s ministres de l'intérieur et de la police sont chargés,e n ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,s era inséré au bulletin des lois.

(Signé) Napoléon .

I Par l’empereur,e ministre secrétaire d’état.

(Signé) H. B. duc de Bassano.

^bleau des frais qui seront payés par la ville de Paris .

j> tUs commis contrôleurs à 1,200 fr...2,400 fr,

. e «x trieurs à 800 fr.1,600

^ Uatr e forts à 400 fr.1,1)00

ais de bureau. 600

Total.6,200

L, e • Certifié conforme.

•bmistre secrétaire d’état,

(Signé) H, B. duc de Bassano.

IV.

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