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p^' ^otre ministre de la guerre est chargé de ! execution dues eui décret, qui, sera inséré au bulletin des lois.

(Signé) ISAl’OLÉON.

Par l'empereur.e ruiuistre secrétaire d’état.

(Signé) H. B. duc de B ass aNO.

v Au palais des Thnîleries, de 3 Février,

confeP?^ empereur des Français, roi d’Italie protecteur de laeto .‘ ra ' !llu du Rhin, médiateur de la confédération suisse ,

r ' f - rapport de notre ministre de la guerre,j^°tre conseil d’etat entendu.

4 ? Us avons décrété et décrétons ce qui suit,îlliii, ’ ^ 3erd ^it dans les déparîemens des Bouches du

Iî t( ;, et des Bouches de l’Escaut et dans l’arrondissement deCou <l . laui) i au département des Deux-iNèthes, un appel de 600b cri ts sur la classe de 1808.

à i> es conscrits appelés sur cette classe 400 seront affectésjjmée de terre, 200 seront affectés à la marine.

Içj. » classe de 1808 comprend les jeunes gens nés depuis le2 jusqu'au 31 Décembre, i788, inclusivement.

«Onj tjps 6oo conscrits seront fournis par les departemens,g 01 dénient au tableau annexé au présent décret.té fl p jeunes gens de l’âge de la conscription, mariés an-à ha publication du présent décret, jouiront de1 eun..’Phon qui’a été accordée aux conscrits de l’intérieur de4 *,!? l )ar l’article 16 de la loi du 19 Fructidor an 8.c 0li ; io i'te s les opérations relatives à cette levée seront exécutéesCi 1 J Uen,eut aux dispositions du décret du 8 Fructidor, an 13.t() i!sêi| j S °i'éi ; .'tion <jui doivent précéder la convocation duF es ** e rcfe t atemctit, seront terminées le 25 Mars.

Colls ei s de recrutement s’assembleront le même jour.f °Uto j' lell her détachement de chaque département sera mis en. 0 . f 10 Avril.

tifagg l)e sera formé par canton, qu’une seule liste pour les ttr V’ P a liste du tirage sera divisée en deux listes particulièreslor tll . 'Delles les conscrits se feront inscrire à leur choix coa-0n üleBt a 1 article 195 de notre décret du 8 Octobre.

136 Pourra comprendre sur la liste particulière des

I>0

f tés.

. comprendre sur la liste particulière destiuée à

, s le coutingent de la marine que le fiers des conscrits>» Scrit ^r la liste (la tirage, les deux autres tiers devront êtreh fl Ur èj' U1 / a liste particulière destinée à former le contingentSi ( e!j rnu ’ e de terre.

h a ftir.„i ^ onsci 'ds qui demanderont à se faire inscrire sur la liste

s’ép- *ere destin,-..

ev cnt,

destine e à former le contingent pour la manne, ne

ïov, " h as au tiers des coii3crits compris sur

lE *v. Al AA

r la liste du tirage