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le conseil de recrutement, assisté du commissaire ° onSt . r it=»choisira, pour compléter ce tiers, parmi les autres ^ n i3'ceux qui lui paraîtront les plus propres au service ■'

rioe.

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7. Nos ministres de la guerre et de la marine soinchacun en ce qui le concerne de l'exécution du presenqui sera inséré au bulletin des lois. ,

(Signé) NapoléonP ar l’empereur,

Le ministre secrétaire d’état, .^o.

(Signé) " " 1 ■*- RaSSAN

ffê$r

IL B. duc de Bas®' 1

le 3 t'é vrier '

desU is^>

Au Palais des Thuileries, •*- - ' j e( jr

Napoléon, empereur des Français, roi d’Italie , p ro f cla confédération du Rhin, médiateur de la confédératif 11etc. etc.

Sur le rapport de notre ministre de la guerre,

Notre conseil d’état entendu,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

Art. 1er. Il sera fait dans les départemens deZuyderzée,

Bouches de la Meuse,

Issel-Supérieur,

Bouches de l’issel,

Frise,

Ems-Occidental,

Ems-Oriental ; ,

un appel de trois mille conscrits sur la classe de 180»- ^qés 11

Des trois mille conscrits appelés, deux mille seront al’armée de terre, mille seront affectés à la marine. . g j e te*

La classe de 1808, comprend les hommes nés dep 11Janvier jusqu’au 31 Décembre, 1788 inclusivement- dép artr

2. Les trois mille conscrits, seront fournis par * e

mens, conformément au tableau du présent décret. -£ S am

3. Les jeunes gens de l’âge de la conscription ‘J*

térieurement à la publication du présent décret, .1^,^,,- u el’exemption qui a été accordée aux conscrits de 1l’empire, par article 16 de la loi du l!) Fructidor, aU l e par ' e

4. Toutes les opérations relatives à la levée ordon

présent décret, seront exécutées conformément aux 3 1de notre décret du 8 Fructidor, an 13. cati° n

5. Les opérations qui doivent précéder la convoconseils de recrutement, seront terminées le 25 Mars- ^ foè^ e

Les conseils de recrutement devront s’assembler

> ur - . , . sera m lS e °

Le premier détachement de chaque département sroute le 10 Avril.