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Le,
l '°nd' UCS ^ ran Ç a ’ s > roi ci’Italie , protecteur de la confédéra-Rhin, médiateur de la confédération suisse , etc. etc.
^ t<J us présens et à venir, salut;
S d 6 s ?' IH t, après avoir entendu les orateurs du conseil d’état,£ tCr été et nous ordonnons ce qm suit :
des registres du sénat conservateur, du mardi, 19Février, 1811.
sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrity article yo de l’acte des constitutions du 13 Décembre 179.9;
' article 3 de l’acte des constitutions, en date du 13 Dé-
y 1 ’? lfiio ;
p. lr ' le projet <le sénatus-consulte, rédigé en la forme prescrite^ article 57 de l’acte des constitutions du 4 Août 180-2 ;d () P re s avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateurs, )() c ° u seil d’état, et le rapport de sa commission spéciale,niée dans la séance du 14 de ce mois ;
Par p ^°' ni0M ayant été délibérée au nombre de voix prescrit1 8 q. ( art '“le ôd de l’acte des constitutions, en date du 4 Août•' Décrète :
iU rt - 1 er. Les conscrits des arrondissemens maritimes des'dHiri
c..: , ,e >nens déterminés par
. "bre iow> ---. .
l’acte des constitutions du 13 Dé-^"Ore I 810 , appartenant aux classes de 1811 et 1812, con-à f 0 *' r ° ri *' av ec ceux des classes de 1813, 1814, 1615 et 1816,p 0 ; ! Qer le nombre des quarante mille conscrits mis à la dis-c 0|1 ' l .° n du ministre de la marine par l’article 3 de l’acte desq S ltut ' OR s ci-dessus cité.
^ présent sénatus-consulte sera transmis par un message,
l’empereur et roi.
Les président et secré'aires,
\ (Signé) Cambacérès , président ;
u et scellé, Gouvion, ColcMen, secrétaires.
Le chancelier du sénat,
<t . (Signé) Comte Lapi,ace.
Dundotis et ordonnons que les présentes, revêtues deseaux de l’état, insérées au bulletin des lois, soient adres-t j es aux cours, aux tribunaux et aux autorités administra-Sg V r ts > pour qu’il les inscrivent dans leurs registres, les ob-( ] 'e'\t et les fassent observer, et notre grand-juge ministre<1 jj* justice > st chargé d’en surveiller lu publication,p, °nne eu notre palais impérial des Thuileries, le 20evi| er 1811.” (Signé) Napoléon .
L
Vu
Par F
empereur.