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a la caisse du tf c f* e t pl u

.m, ami de rendre d’autant plus

prompte i’expédition du travail du bureau des marches-^ e* c ®‘24. Les vcrsemens pour complément de prix li« u

dant le montant des crédits, ne pourront être faits <} 0 Je*

même du marché, à la caisse du receveur prè* lemarchés. t ; o0 d e>

Section 4. Des déclarations d'achats, de la foïiB 3

bons ou mandats sur lacaisse, et de leur paiement. geia e

25. Tout boucher établi dans le département de ^ to ut

ou domicilié dans tout autre département, et en f en * era te 111 *

acheteur de bestiaux dans les marchés sus-désign e6 > j ar ati o(l ,

au fur et à mesure de ses achats, d’en aller faire la " eCau bureau du marché.

26. La déclaration d’achat rn"* : -qualité et dom'“ ,:, ~

«tuais, d’en aller

un marché.

26. La déclaration d’achat contiendra les noms» P‘ UÉ jit«pialité et domicile du déclarant, les noms, prénoms, Ht domicile du vendeur, l’énonciation dés aire bestiaux vendus; l’indî»»» ,: -inte.

is, prénoms.

,es noms, P r ^" a^éclatant, les noms, prénoms,

_..licite du vendeur, l’énonciation dès quantités

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de bestiaux vendus ; l’indication et la certification d Pvente,

27. La déclaration du boucher ou autre acheteur fi u uque, étranger au département de la Seine , sera ' e Ç u at Je!®préposé spécial, chargé en même-tems de Penreg> strer tall tdtvérifier; de régler à raison du prix de la vente, le m° g^yril»droit à percevoir en vertu de l’article 10 du décret du s0 Ude fair la perception de ce droit, d’en donner quitta*laissez-passer ou permis de sortir. . . pré ce ‘'

28. La quittance à donner, dans le cas de Partie a()t ilUdent, exprimera si le déclarant le requiert, que le

droit a été reçu de lui, sauf son recours contre le ven , ^jcil**29. La déclaration du boucher on autre achètent <■ ^ or-

dans le département de la Seine , sera reçu par "’ J , 1 e!ris tier ’dinuire du bureau des marchés, qui sera chargé de Pe‘d = fie !*de la vérifier, de liquider le droit dû à raison du n ’ 011 B 1)tvente, de donner du tout un bordereau conforme» P 0lt ^ t je {g 'dat sur la caisse pour le montant brut de la vente»mettre ledit mandat au déclaraut. ar l® 1

30. Le maudat,. ainsi délivré au déclarant, sel * a ^ 2 és

signé, puis présenté au visa de Pun des contrôleurs ca surveillance des marchés, et ••• '

31, A nré.~-- "

, -..«ai délivré au uecmrant, se '|* a fgés ^0 —., puis présenté au visa de l’un des contrôleurs c ^ e0 j e iirt

la surveillance des marchés, et après le visa remis au ^ pii’ 931, A présentation de ce mandat ù la caisse du e |!

le bureau du marché, ledit vendeur en recevra lanuméraire, ou à sou choix, en bons de la caisse de * j 0 (jirttrésor public, sur des receveurs du département de e ce) it. etelle ; le tout néanmoins sous la déduction du droit dedemi pour franc à lui retenir su-

iat, conforméi»»»'*

__ a la caisse

vendeur en recevra er vice u ,“en bons de la caisse de ® JoU 11 "receveurs du département de * celi t. etnéanmoins sous la déduction du droit de

atic à lui retenir sur le montant brut ““parier*contorntément aux art. 10 et 11 du décret du o r

Section 5. Des décomptes et des laissez-passer. _ j e

3i. Les boucliers ou autres acheteurs, domiciliés da