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6st terf 61 ^ 9 °h crédit par des versemens de fonds à la caisse-'Itl eti s IU, '^ e re streindré ses achats au montant total.de ses verse-est jj reuills à sou crédit, à moins qu’il ne puisse, comme ilte n “ans l’article précédent, verser la différence, marché

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Cü ,e Porteur de procuration d’un boucher crédité a, pouraurait7H te 8011 commettant, le mèiiiedroif que celui-ci

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f^l^l *• ^ S- *«-»U V. Vllti liiCL Lc»«» IC UIClllC UIUII FJliC i,

'7 r ,I ' m ® aie et est assujéti aux mêmes obligations.

! ' ^ boucher non crédité par M. le préfet de poli

ice, est

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r "miter ses achats du montant des fonds par lui verses

, -ttr'. S i e? e t s ’ü ne s est pas ainsi crédité lui-même avant l’ou-s oit ' ^ lllarc hé, h ne doit s'abstenir d’acheter, à moins qu’ilachat Cn Mesure de verser, marché tenant, le montant de sçs

Oats.

fo^ ^ es bestiaux achetés par un boucher au-delà de ses^lisfcr? cédit disponsibles à la caisse, et dont il ne pourraitPou,. le prix, marché tenant, entre les mains du caissier,Mvç r î 11 conformément à l’article 23 du décret du 6 Février,Ig en us et mis en fourrière à ses frais jusqu’à paiement,tfteot . * dispositions ci-dessus ne peuvent d’ailleurs aucune-

Mlt , .--pel

P*Cjudicier aux droits des vendeurs, ni servir de pré-a estiJ ° Ul 'darder ou suspendre le paiement à leur faire deshitit d X 5 Ue toucher auront achetés d’eux au-delà du mon-''tef • S6S ou crédit disponibles à la caisse, à moins

ïe H(i e ° ,S ( l u 'ü n’y eût preuve de collusion frauduleuse entre lePar l e U j et ^acheteur, auquel cas il sera statué provisoirement

^ 1 IVptûl 1 1 - .... .m 4* ..A 4Vl L.n» 4- .1 .. 1 t n ■» J..

*0!

-crot. i ecteur, sauf à en référer aux termes de l’art, 32 du

s4,iî u 6 Février *

^itipi n Des versemens de fonds en augmentation ou eu^ ac hàt Cenient crédit, ou pour complément de montant20 ,'T eff cctués.

^ ilc Un 6 ^areail central et le bureau des marchés aurontlui se ro Un receve iir, chargé de recevoir les versemens de fonds, 2l, , nt faits par les bouchers.

? V ar j s e bureau du receveur près le bureau central sera ouvertMuf es ons les jours depuis dix heures du matin jusqu’à trois22, |^ e * après-midi.

e bureau dû receveur près le bureau des marchés sera?'* h e ’ Cflac l Ue joiir de vente, au lieu même du marché, depuises du matin jusqu’à la tennination des opérations du

Verse ™ens que les bouchers Crédités jugeront coii-Ver Sl> pour augmenter leurs crédits et de même

* ) °Ur ac rae ," s que les bouchers non crédités auront à effectuer^’ilsj.^ità la caisse un crédit proportionné aux achatsu '•‘ a isse°H ' l ' lltent ' ou d e faire pourront s’opérer, soit à Paris ,d * le u m"' reeevei1r près du bureau central de la régie, soit^"tch ' île *^ U marc lrè J ^ 1“ cu ‘ sse ff u receveur près le bureau

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