»

5S2

Sur le rapport de notre ministre de l’intérieur*

Notre conseil d’état entendu,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: . < g ed

Art. 1er. Les prisonniers de guerre seront ofga n £- or titi-trente bataillons ; savoir : quinze peur les travaux d escations, et quinze pour ceux des ponts et chaussées.

2. Chaque bataillon sera organisé comme il suit:

Etat-Major.

Capitaine commandant.

Lieutenant adjudant-major.

Commis-écrivain fonctions de quartier

mâitre.

Caporal tambour.

Maître tailleur....

Maître cordonnier......

Compagnies ■

Sargeut. 1

Caporal fourier 1Caporaux ....

8

Prisonniers ...

91

Tambours ....

1

1

Français

w

< 9,9

36*

4

3. Lescapitaus-commandans seront choisis, pour ■— ^ c j e ji

Ions affectés aux travaux des fortifications, parmi les |i>*de troupes du génie du grade de capitaine ; et 1 ^ rl iiibataillons affectes aux travaux des ponts et chaussée-*^ a ules ingénieurs de ce corps, susceptibles d’être assenagrade de capitaine. . tout®

4. Les lieutenans seront choisis parmi les officiers

arme eu retraite. ,

5. Les commis écrivains neseront points militu' re? *