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. s seront choisis par le premier inspecteur-général du génie^Par le directeur-général des-ponts et chaussées,pa " • 8 sous-officiers et autres militaires français seront choisis

vi,? 11 * es sous-officiers et soldats, soit de l’infanterie, soit desetfc rans.

ha?,'’• ^ 0u r la police des prisonniers, il sera attaché à chaque*fra' 0,1 une brigade de gendarmerie à cheval. Le brigadier8 sous les ordres dp capitaine-commandant du bataillon.

Los bataillons de prisonniers attachés aux travaux desles ordres et l’administration de notre

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«Pin' fiCati ° ns * ?P)' ont sou ?

^ la tre de la guerre.

e ® bataillon^ affectés aux travaux des ponts et chausséesl‘j (1 t, . SOu s les ordres et l’administration de notre ministre de

Heur.

sofj. Du moment que les bataillons seront formés, lisserontel, n es et entretenus, tant pendant l’activité que pendant le

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di- tna ge des travaux sur les fonds des budiets du génie ou

et chaussées.

HP,]- ‘.Lesofficiers, sous-officiers, caporaux, fourriers et autres*«ro a,16S lançais employés dans les* bataillons des prisonniers,faut-- Laités comme les hommes de leur grade dans l’jn-

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^ ! a conduite et surveillance des travaux, ils recevront qiijj ‘"journée de travail relative au service de piqueur.

Oq ,, ‘ Les prisonniers seront payés à la jouvnpç, à ia mesureIl a tâche, aux mêmes prix que les ouvriers du pays.

_ 8era fait sur leur gain une retenu affectée àjjleur dépensesCq jirituié, habillement, chauffage, couchage et traitement^ sde maladie.

Pq c j Ves te sera mis à leur disposition, comme deniers de

igné.

a CQti *- ,a quotité de la retenue et l’emploi, l’administration etç s )o «Ptab,lité dp fonds qu’elle formera seront réglés suivant

loqj'.^btés, par notre ministre de l’intérieur, pour les butai 1-b<> a , nftfcs aux travaux des fortifications ; et par notre minis-

r «<l t , .. „ . .

Poiq s 1 “'teneur, pour les bataillons affectés aux travaux desj j chaussées.

Le détail de l’administration du fonds de retenue et dutipq ^^''IM'Iémentaire sera confié aux conseils d’adininistia-gttfiq 8 Dl 'taillons, lesquels seront présidés par l’officier dudlr ecfi° U l >ar l’* n génieur des ponts et chaussées, chargé de lades tlilv aux, et composés du capitaine commandantHtii ?s enant et d’un servent pris à tour de rôle dans les coin»

*1 Y tif 0, , lln “ s écrivain assistera au conseil sans voix délibérative ;, *“ Plume.

>0, Hs T rette "rs des fortifications et les ingénieurs en chef des* ü Ute s j e ^haussées convoqueront le conseil et le présideront,cs qu’ils le jugeront convenable.