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tlç s Y ■ ? s grands-trésoriers de la légion d'honneur et de Tordre

tl a „ s j r ° ls -Toisons feront pareillement verser, tous les six mois,Par ] a taisse des invalides, le montant de la retenue prescriteg e Paragraphe 4 de l’article ci-dessus.

Saljj.. e paiement de l’excédent sur le prix primitif du bail desde l«st, sera, versé dans la caisse des invalides de la même^ ®te qu e i e p,j x principal est versé au trésor impérial.

des renouvellement de bail, le conseil d’administration

7 Oj des sera entendu.

<lauj j°tre ministre de la marine fera verser, tous les six mois :tiiojf,- | rû ^ me caisse, à compter du 1er Janvier dernier, lag du p r0( i u it des bris et naufrages, et des prises maritimes,prélèvement d’un pour cent sur les octrois et des re-tl essu "es communes, prescrit par le paragraphe 7 de l’article ei-de], 1 ’ s . era perçu, à dater du 1er Janvier, iSll^rar les soins*ix h ^illustration des droits réunis, qui en comptera tous lesP-a ' avec ' a ca * sse des invalides.a cf *gi e de l’enregistrement et des domaines qui administretin,j enie nt des terreins dépeudans des places fortes, con-tlo nil a ce tte gestion jusqu’à ce qu’il en ait été autrement or-l(!s ( fct én versera les produits pour le compte de l’hôtel danstio 1)s 1Sse s des receveurs généraux et particuliers des contribu-5tr a ’ ^° u * les six mois, le compte de la gestion de* ces terreins• U P ar P a régie de l’enregistrement et des domaines àtrati rm nu ] u * stre des finances, qui l’adressera au conseil d’adminis-

invalides.

des invalides seront rétablis

Ig 0 de notre hôtel impérial des«el 0 ‘ Les bâtimens de l’hôtel i

r 1 ^ plan primitif. t

6 dôme sera redoré et l’autel de marbre reconstruit.

frein, coté N°. 2, sur le plan annexé au présent décret;

-e te r

dytiÿ r p l - C "^ lett ^ et réuni à l’hôtel ; les p ateliers actuellement situés^ r din Ultt::iIeur y seront transportés ; le surplus sera planté én

C01 ? s équenee, il n'y aura plus lieu à la formalion du bou-Le t U * d <;va it être établi sur ledit terrein.po l(f „ err ein coté sur ledit plan N°. 2, sera également racheté° rm ? r I e jardin de l’infirmerie.

tteti en Cont ' ll uation et la réparation du pavé, l’éclairage, l’en-tpiiij so et; les embellissemens de la place des invalides jusqu’au

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se ront à la charge de l’établissement.

Pré cé ' , '^ u moyeu de la dotation déterminée par les articlesïo i)t ^s, les dépenses de l’hôtel impérial des invalides cesse-^rier -? urer dans le budjet de la guerre, à commencer du 1 er

1811 .

ta. ii

r ait ^Pourvoira aux dépenses des succursales que l’on juge-* er ont L r °pos de conserver ou d’établir. Ces établissemenslOjJ’jOur le commandement, sous l’autorité du gouverneur de1V * H H H H