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t’hôtel, et pour l’administration, sous la directiondes invalides.

TITRE II.

Administration. de

18. L’hôtel impérial des invalides sera srtas 1 aU ^° c oiif‘ )r 'notre ministre de la guerre : le ministre prononcera se yj ta jres *mément aux lois et régleinens, sur l’admission des , toU te*l’hôtel, sur leurs grades, et présidera le conseil de 1 hles fois qu’il le jugera convenable.- /

l'I- L'état-major général des invalides sera conipo 5Un gouverneur,

Un intendant, ,

Un trésorier. _ , j> al itor^ e

Le gouverneur aura le commandement militaire eadministrative supérieure. r<

L’intendant sera chargé, sous l’autorité du gouveine 6

1*. De diriger la perception de tous les revenus dede pourvoir à ses intérêts;

2°. De l’administration des dépenses; dép e0îe '

8*. De dresser ses comptes annuels en recette et en .^pe®*Le trésorier sera chargé d'effectuer les paiemens . jj on dedamment des comptes qu'il aura à rendre â l’adniinis^^ ^l’hôtel; il devra adresser, tous les mois, l’état de situ®caisse au ministre de notre trésor impérial. cc flt

15. Le trésorier fournira un cautronnenrent de u jjliq llC

mille francs en inscriptions au grand livre de la det 1ou en actious de la banque de France . cai sse *

IC. Les fonds de l’hôtel seront déposés danstrois clefs, dont la première sera entre les mains du 6° re ste f:ila seconde entre les mains de l’intêndant, et la trois' 611au trésorier. La caisse sera chez le gouverneur. ca jsseLorsqu’il y aura à faire un versement de fonds a j a jre et 'invalides, le ministre ou l’adminrstratieur qui < | e j ra - B istra t ‘ a . ,, l [fectuer, en préviendra le président du conseil t |. a< j nl [ u j ) de l’ 1 *celui-ci fera dresser un récépissé qui sera signe de ^ s oti eI /

tendant et du trésorier ; ce récépissé sera remis ® g e ged ae 'qui se transportera à la caisse oü le paiement devra ^ r eII | etpour y recevoir les fonds et qui devra immédiatenien ^ [ i»'

tre dans la caisse générale en présence du gouverne r esteftendant. Ce versement sera inscrit sur un registre q ^ tr üPdéposé dans la caisse, et signé par les dépositaire

clefs

xénéra 1

Je d

ne

Les fonds ne seront jamais pris dans la caisse S c ^ enC epour le service présumé de qu inze jours, et en P* (er# iTtrois officiers désignes ci-dessus. La somme reti«dite sur le registre déposé dans la caisse.