.—ut, Je commandant de Fhôte!, l’inspectcuvues et le trésorier seront appelés audit conseil. n c as

Tous les membres auront voix délibérative; ^ jét

partage la voix du gouvernement sera prépondérante .minera la délibération, , ^ par

Il y aura un secrétaire du conseil, qui sera nom p^teministre. Ce secrétaire aura la garde des archives cII tiendra le registre des délibérations du conseil. ^ e5 m i,res <i u

tiens de chaque séànce seront signées de tous les niey auront assisté. ■

2 1. Le conseil s’assemblera au moins une fois par 1,50 ,’ u ço°'

22. A la fin de chaque mois, l'intendant présentera ,^1seil, l’état des recouvremens opérés pendant le mo|s P. ^ dé-surles revenus de l’hôtel; la situation de iacaisse, 1 eW atoeU seSpenses présumées du mois suivant, et le compte de=ordonnancées ou à ordonnancer pour lé mois précédé • ^.pre

Le conseil arrêtera l’état de distribution des ion« s ‘

à la disposition de l’intendant. . . ’

suivant.

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