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j" e conseil sera composéir 11 ministre de la guerre, président;gouverneur.

fr es quatre sénateurs désignés par nous,

;* u commandant de Paris .

• commandant de l’hôtel.

~' (l commandant du génie à Paris .

~^ e l’inspecteur aux revues de l’hôtel.

0 I e l’officier supérieur inspecteur aux revues ou commissaire»donateur désignés par le ministre

deux officiers-généraux désignés par le ministre,deux colonels désignés par le ministre.

, L intendant sera appelé, mais n’aura pas voix délibérative!* s le grand conseil.

■•.e secrétaire archiviste tiendra la plume.ü, 27 ’ Uu mois avant la tenue du conseil le ministre nommera. , commission de trois membres pour vérifier les comptes du‘‘esorier.

11 fera également vérifier, un mois avant la tenue du conseiljl^oes commissaires qu’il nommera, l’inventaire du mobilier de'otel . Ç (s commissaires arrêteront l’état des objets à acquérirü à vendre : cet état devra être soumis au conseil,j,,Le ministre fera vérifier aussi l’état des bâtiruens, et former, e tat et le devis des réparations proposées pour être exécutéesaüs l’année.

28 .

i. - -Le rapport de ces trois commissions sera mis sous le** 6 p.^u conseil.

- ln tendant y présentra le compte de toutes les recettes faite»llr l’hôtel pendant l'année précédente, l’état des recouvre»e ns arriérés, l’état des dépenses de l’année ordonnancées ou àyctmaiicer, et le projet de budjet de l’année suivante.

Ij trésorier sera appelé au conseil, pour y présenter le compted^ S rec èttes et des dépenses qu’il aura effectuées, et la situation

caisse.

Va Lc conseil déterminera le budjet des dépenses de l’année sui-u fc, et délibérera sur tous les chatigemens ou améliorations pro»pour l’administration, soit des revenus, soit des dépenses,j a in dépendamment du rapport qui sera présenté au conseil su?comptabilité du trésorier, le trésorier sera tenu de rendre sonWtfk ^ «°tre cour des comptes pour y obtenir son arrêt dp

) e Tous les ans, notre ministre delà guerre nous présenteraSÇuverneur, qui nous remettra le projet de budjet des recettescéd> * USes de l’année suivante, et les comptes de l’année prére s(; eiUe et qui prendra nos ordres pour l’emploi des fonds quidisponibles, après avoir pourvu aux dépenses tantCatien des militaires invalides que des bâtimens et des sue-