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ï|: §l'é ^ m 9^ e de perception et le mode de comptabilité serontditgç. ^ ar nous eu notre conseil d’état,.sur la proposition dutérjgy^f'générai et sur le rapport de notre ministre de l’iri-
H ’ We ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution dii*u décret, qui sera inséré au bulletin des lois.
. (Signé) , Napoléon.Par l’empereur,
Le ministre secrétaire d’état,
. (Signé; Le comte Daru.
Lettre de sa majesté aux évêques.'
, t " Saint Cloud , le 25 Avril, 180S.
" pr^^’évçque de.. .Les églises les plus illustres et les
c H?,. Populeuseà de l’empiré sont vacantes; une des parties<i nrücantés d(» concol-dat l a méconnu. La conduite queou
<< “JJjP'scoçât dans cette .partie de la chrétienté il n’y a aujour-<< ^ htét eyêques ; grand nombre de diocèses sont gou-
«, e *’«és par des vicaires apostoliques ; on a troublé les chapi-,| le dans les droits qu’ils ont de pourvoir, pendant la vacarme
d U
s 'dge, à l’administration du diocèse, et l’on a ourdi des
'' sj!|j 1 ' 1< ! ÎUvi ' es ténébreuses tendant à exciter la discorde et la‘‘ ç parmi nos sujets. Les chapitres ont rejeté des brefs«. p , î^es à leurs droits et aux saint canons. ■*
'* ,, .®PÇndant, lés aupées s’écoulent, de nouveaux évêchés vien-" l’éi • a vat l ,| èi f tous les jours : s'il n’y était pourvu promptement** ln .‘ )ISt:o l j at s’étendrait en France et en Italie comme en Alle-’’ bi(5 rie ’ Voulant prévenir un état de choses si contraire au*' inté* re l'g' on J aux principes de l’église gallicane, et aux*' c | . re *- s de l’état, nous avons résolu de réunir, au 9 Juiopro-*' ,j e a ' n > dans l’église de Notre-Dame de Paris , tous les évêques■i ' r dnce et dTtalie en conseil national.
'' Pfés° US désirons donc qu’aussitôt que vous aurez reçu la*' ri v ^ enïç > vous ayez à vous mettre en route afin d’être ar-“ tn-S d a «s notre bonne ville de Paris dans la première se-<i ç ne du mois de Juin.
'' v 'ou ette ^ ett,e n’étant à autre fin, nous prions Dieu qu’ils , ait en sa sainte, garde.”
16 Juin.
Rieurs les députés des départemens au corps législatif.a Paix conclue avec l’empire d’Autriche a été depuis ci-Kkkkî