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de compte, la part pour laquelle il pourra contribuerpenses générales. g je

L’état des recettes de 1811, composé de la manière fl <j eviens de vous indiquer. Messieurs, s’élève à la f^.aiO,964,000,000 fr. c’est-à-dire, à 159 millions déplus fl u ' en . e tfoi*Cette augmentation considérable de revenus résulte 0causes, 1* l’addition du budjet des pays réunis et de c ® p uSl'Ulyrie; 2 e l’amélioration de diverses branches de r ^ tCe /-publics; 3“ l’application de nouveaux principes à l'entre*taines marchandises et à la consommation du tabac.

Paragraphe Premier,

Revenus des départemens réunis et de Illyrie . . . e s oHtLes revenus des départemens de Rome et du Trasi® - va j»éde 12, 575, 282. fr. Ils sont, comme je l’ai dit, fondusleur nature, dans chaque espèce de produit. 6&

Ceux des sept départemens de la Hollande, s°b

millions, irons.

Ceux des trois départemens du nord sont de 22 m» ,I0D ’Enfin, eeux d’illyrie sout portés à 10 millions.

Total, 97 575, 282 fr.

éco*

Section IL

Amélioration. _

La régie de l’enregistrement, toujours vigilante, act J, V ^ a fl uCnomique; la régie des droits réunis qui s’est perfectionné j’ad-année par l’expérienc.e, et fortifiée par son bonmmstration des postes, qui exploite un territoire P u . tenU d eScelle des sels et des tabacs au-delà des Alpes , qui a 0 ^, u|J ter-bonifications sur ses achats, et qui pourvoit au besoin foU'ritoire plus étendu depuis les réunions donnent l’esp® ,7d'autr eS

dée d’un accroissement de revenus. On espère aussi sa ar ^n)eubparties, quelques améliorations, mais qui prises sepsont trop peu importantes pour être détaillées ici.

SECTION III.

Douanes, tabacs, nouveau système de pcrccpt 1011 ^ ccr ut~Les douanes ont vu dès 1810, leur revenu ordinaire ^ e oTé eStre par l’établissement d’un droit sur l’introduction ecoloniales. . tio n P r

Ce droit fait passer dans les caisses de l'adm® 1 ® eJ , g *g cl,ibliqueune partie des profits que se partageaient les ^ t> lesde l’importation ; les navigateurs auxquels on paj ai . s „ r itt> eS 'chambres ou particuliers qui assuraient et recevaient r u s unos ennemis ou nos voisins bénéficiant sur la veuS'entrepôt. L’effet des mesures prises a été telle®* 11