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TITRE PREMIER.

De l’exercice 1808.

La somme de 32,744,445 fr. sur les recettes detitr e erC ' ee 1808, faisant avec celte de 740 millions portée au7^ 4 de la loi du 15 Janvier 1810, la somme totale de><44,445 fr. est affectée au service dudit exercice.

TITRE II.

De l’exercice 1809.

2 « •ci Çç ’ stimrae de 46,740,214 fr. sur les recettes de l’exer-l er .^809, faisant avec celle de 740 millions portée au titrefr, H loi du 20 Avril 1810, la somme totale de 786,740,714affectée au service dudit exercice.

TITRE III.

g De l’exercice 1810.

somme de55,414,093 fr. surlesrecettes de 1810, faisant4 Vr j. c elle de 740 millions portée au titre 2 de la loi du 20ijjfy- I810, la somme totale de 795,419,093 fr. est affectée ouCe dudit exercice.

TITRE IV.

Budjet de 1811.'

re ç 1 somme de deux cent trente-quatre millions sur lesPort' es de 1811, faisant avec celle de sept cent vingt millionsde a u titre 4 de la loi du 20 Avril 1810, la somme totalelacent cinquante-quatre millions, est affectée au paié-géuç d abord de la dette publiqué, et ensuite des dépensesa ‘ e s, du service, comme suite :

K

^Pétuelle - . 62,300,000

Dette publique.

88,300,000'

V ia ÿ Hollande - 26,000,000 >

^.h , - - 16,300,000» ......

e Hollande - 1,200,000) 37,50 ,0 °°

Ci

lv.

Pensions.

îd U - f *0,000,000} -v

j* d e 5 > 13,300,000 f

Cl 11 ’- 1 5,300,000 J V 42,200,

^ t :^i ques . 28,900,000 J

Vl *e et princes français - - » -

■148,000,000

28,300,000

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