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Ministères.

Grand juge . . .

. . . . 27,466,0001

Relations extérieures

.... 8.800,000

Intérieur ....

Finances ....

. 747, i66, °°°

Trésor impérial . .

. . . . 8,400 000

Guerre .....

Administration de la guerre . . 180 , 000,000 j

Marine.

Cultes.

Police générale . .

>- soo C

' 22 ,09i’°Z

Frais de négociations

Total général . «

954,000,°°

TITRE V.

Fixation des contributions de 1812. \ ; on j

5. Le principal de la contribution foncière, des contr^^^ tggJpersonelle et (nobiliaire, des portes et fenêtres et des p

sera perçu pour l’année 1812 comme en 1811. fixes fl 0 *

6. Il sera imposé en 1812, tant pour les dépenses . £g> lepour les dépenses variables, administratives et j u “' ^ tfe jifl'nombre de centimes fixé pour 1811. Il continuera -^uti 011posé, en outre, le trentième du principal déjà co c oH'

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coo(° r(flet ce

foncière seulement comme fonds spécial pour les fr flisfaction des parcellaires pour le cadastre.

7* Les centimes additionnels imposés en 1811ment à l’article 68 de la loi de 1806, sur les finances,établis par les lois spéciales, seront perçus pour ïS ,\tco^ e

8. Les contributions indirectes seront perçues en 1°

elles le sont en 1811. , ( jép 3rte "’

9. Les contributions preçues en 1811, dans les sep ^ p 0 uf

mens de la Hollande, sont maintenues provisoire.^ r0 duit e *l’année 1812: les contributions françaises seront ndans ces départemens pour 1813 au plus tard.

TITREVI \ • desP^

De la dette perpétuelle, de celle viagère, et

civiles. aa .dJ*

10. Attendu la réunion à l’empire des départem®^ 1 le

des Alpes , et de ceux de la Hollande et de * , ar ’ | a 1°', jmuni de la dette perpétuelle, qui avait été fi* e P es £ port® ,11 Mai 1802, à la somme de cinquante milli orls ’ ^

quatre-vingts millions. irons ne P 0 ? 1 **

11. La somme ci-dessus de quatre-vingts fonds d’ai»^ 41 ^

jamais être excédee, sans qu’il soit fait un fond