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Tous les vaisseaux servant à contenir la liqueur seront mar*'lues et jaugés.

13. Il ne sera plus fait remise, pour les eaux-de-vie de grainsex portées à l’étranger, que du droit de fabrication qu’ellesauront acquitté.

14. Le- contraventions aux dispositions du présent titre,feront punies d’une amende de 300 fr. outre la saisie et la con-fiscation des matières fabriquées en fraude.

TITRE VI.

De la taxe des lettres dans les distances au-delà de 1,200kilomètres.

15. Le maximum de la taxe des lettres, fixé par l’article*0 du titre 5 de la loi du 24 Avril 1806, à 12 décimes pourtoutes distances au-delà de 1,200 kilomètres indéfinitiverneut,( tans l’intérieur de l’empire, est supprimé.

16. A dater du jour de la publication de la présente loi, il

sera perçu pour le port des lettres au-delà de 1,200 jusqu’à 1,400kilomètres.décimes . 12

au-delà de 1,400 kilomètres jusqu’à 1,600 . ... • <13

a u-delà de 1,600 jusqu’à 1,800 .. 14

e t ainsi successivement, un décime de plus pour chaque nou-v e!le distance de 200 kilomètres.

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tome iv.

P p p p