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. M. Notre grand-juge ministre de I» justice et no* ni, î 1 (; utide l’intérieur et de la police générale, sont charges, cen ce qui le concerne, de l’exécution du présent decre ,«era inséré au bulletin des lois.

(Signé)

Par l’empereur.

Le ministre secrétaire d’état,

(Signé) Le comte

jj A POtÉ OIi *

p A ji«'

28 Août.

Décrets Impériaux

Réglement relatif à l’entreprise générale des convoi*et des sépultures dans la ville de Paris ,

funéra

ire*

Au palais de Saint-Cloud, le 18 Août, ^ ü f

Napoléon, empereur des Français, roi d’Italie , Ç^tatio* 1de la confédération du Rhin, médiateur de la conte®suisse , ’etc. etc. etc.

Sur le rapport de notre ministre de l’intérieur.

Notre conseil d’état entendu.

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : . c ] a sseS»

Art. 1er. Le service des inhumations est divisé en s ,x fixédont le tableau est annexé au présent décret. Le P ^ d*pour chaque classe est le maximum qu’il est < l > Je*passer; mais ce prix peut être diminué dans la propof sevaieo*objets compris dans le tableau de chaque classe, <l m n con tr*'pas demandés par les familles, et dont elles donneraienordre par écrits. # écrit»

2. Tout ordre pour un convoi doit être donne P a -f s up'indiquer la classe, désigner les objets fixés daus le 3 4 * ^ c e tplémentaire, qui seraient démandés dans les fatndles* „,o'effet, l’entrepreneur-général du service fera impri tn ® r g 3,dèles d’ordre, en tête desquels seront relatés les ar

4 et 6, du présent decret; c est uniquement sur

imprimés que les familles ou leurs fondés de p oU

queront leur volonté.

ion*

3. Le service ordinaire et extraordinaire de* 111 lU et> tetsera adjugé à un seul entrepreneur, qui ne pourra 8 “j„ e , e3le total de la dépense fixée par chaque classe, s 01 ’® jj t dev* 3 *cas de contestation, de ne pouvoir répéter cet esced ^

les tribunaux, et d’uue amende qui ne pourra exee

francs. , rece^*

Cet article est commun aux fabriques, dontseront responsables. tionS et â

4. 11 est défendu à l’entrepreneur des inhtiru ^ j a ble #

chaque fabrique, de faire imprimer séparément, s 01