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du Mont-Blanc , est maintenue en tout ce qui n'y est p°dérogé, par la présente. , u $

Les contraventions seront constatées par des procès verqui nous seront adressés. 0 ]j 0 e

Il sera pris envers les contrevenans telles mesures de P ^ teSadministrative qu’il appartiendra, saus préjudice des P° urS ta ijSà exercer contre eux devant les tribunaux, conforniém eUlois et aux réglemens.

19 Octobre.

Décret Impériat,.

Publication d’une feuille périodique d’affiches, annonce* et adivers dans plusienrs villes de l’empire.

A bord du Charlemagne , le 28 Septembre,

Napoléon, empereur des Français, roi d’Italie , P r0 j5 j^tioflla confédération du Rhin, médiateur de la çouf edesuisse , etc. etc. etc.

Sur le rapport de notre ministre de l’intérieur ;

Notre conseil d'état entendu,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Æch eS *

Art. 1er. La publication d’une feuille périodique dam ^annonces et avis divers dans les villes, dont le tableau es ^au présent décret sous le No. 1, est définitivement autorise ^

2. Il sera pris des informations ultérieurs sur la dema ^ v j s

maintenir des feuilles périodique d’affiches, annonces e gaVO jrdivers dans les villes dont le tableau est joint No. 2, P^i'aprè 8combien elles ont d’abonnés, quel est leur bénéfice annuell’état des dépenses et des recettes, et si, d’après la oU

du chef-lieu et de l’arrondissement, les intérêts comnierciautres motifs, elles sont nécessaires. _ n t pu-

3. Les feuilles d’affiches, annonces et avis divers se , ue ,ice»

bliées séparément des journaux des départemens; en cou* 9 ■ e „

leur impression continuera d’appartenir aux imprimeurétaient chargés avant notre décret du 3 Août, 1810. î® 1,r

4. Ces feuilles, bornées anx seuls objets indique 3 1^^^*titre, ne pourront contenir aucun article de nouvelles p

ou de littérature. ~crit« s P af

5. Pour faciliter l’exécution des publications P rCS gg^ elle 9

le code de procédure ciyile, articles 6'83, 9 8 - ^ ^ s qU 5 '

pourront avoir lieu dans les feuilles d’arrondisseinen ^ a il'préfecture, comme dans celles de département ; mm ^ ^ clir

noces dans les feuilles de département seront suffisl’exécution de la loi.