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P* Dans les départemens où l’usage des deux langues est con-j rv ®> les feuilles d’affiches seront imprimées sur deux colonnes,l’une française etl’autre allemande, hollandaise ou italienne,Su,v ant les lieux.

] a . s journaux politiques de ces départeraens sont assujettis àpleine règle, à l’exception de ceux de la ci-devant Toscane .f jj '• Notre ministre de l’intérieur, sur la proposition de notre■ ^'.eteur-gcnérai de la librairie, réglera le format des affiches, leur‘location, et le prix de l’insertion par ligne. L’imprimeur nepercevoir au-dessus de la fixation, sous peine de cou-

s Les écrits périodiques désignés dans le tableau joint au pré.I 1 décret sous le No. 3, pourront être publiés, sans la surveil-Ce de notre ministre de l’intérieur, dans les villes indiquées autableau.

e Nos ministres de l’intérieur, de la police générale et destio' it,Ces sont c h ar gé s > chacun en ce qui le concerne, de l’exécu-11 du présent décret, quj sera inséré au bulletin des lois.

(Signé) Napoléon,Par l’empereur,

Le ministre secrétaire d’état,

(Signé) Le comte Daku,

1- Etat des villes dans lesquelles une feuille d’affiches,' °nces et avis divers est définitivement autorisées.

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Castres,

Grasse ,

Clerraout (Puy-de-

Grenoble,

Dôme.)

Groningue ,

Coblentz ,

Hambourg ,

Calmar ,

Harlem,

Coni,

Haye (La)

Courtray,

Jever ,

Creutznach,]

Laval ,

Creveld,

Lewarden,

Delft ,

Leyden,

Deux-Ponts,

Liège ,

Dieppe ,

Limoges ,

Dijon ,

r.evourne,

Dordrecht ,

Lorient ,

Douai ,

Lubeck ,

Dunkerque ,

Maestricht ,

Emden ,

Mans (Le)

Epernay,

Mayeiice,

Florence,

Metz,

Gand ,

Mons ,

Gênes ,

Montauban ,

Genève ,

Monpellier,