720
transmettra avec son avis, à notre grand-juge ministre
justice. ‘nist 1 ®
3. Notre grand-juge ministre de la justice* et notredes relations extérieures, son chargés, chacun en ce qui lecerne de l’exécution du présent décret, qui sera iuéseré aUletin des lois. , »,
(Signé) Napode
Par l'empereur,
Le ministre secrétaire d’état, •
(Signé) Le comte D aRÜ '
Copie de l'ordre du jour de la division, du 21 Novembre»
de
> 1 -
Le sieur Courtois Saint-Clair, ci-devant aidc-de-camp jj eU tc-le général Josuet de la Violais, et nommé depuis un moisnani au 1 l6e régiment de ligne, au lieu d’exécuter /fu/eour r ,tExe. le ministre de la guerre,et de partir de la Rochelle joindre son corps, vient de déserter à l’ennemi dans la f \ edu 20; il a frété dans le port de la Rochelle un can° c ^ n0 tie ftransporter à l’îsle d’Aix , et sorti du canal, il a forcé le ^de le conduire à la croisière ennemie en le menaçant { e r-pistolets. Le sieur Courtois déjà couvert de la malédicti® £ asS etnelle, après avoir escroqué à l’Isle Dieu et à la Roçhellf . j„i-fortes sommes à des officiers et à des marchands s’es‘J” e0 r efmême indigne de servir dans les armées de S. M- } ein a ; s ou 1roi, et même de rester plus long-tems sur le sol trau^ ^ p 0 rtén’y avait plus pour lui que boute, mépris et châtiniens. eIJ t I*ses crimes au milieu de nos ennemis, et y recevra proinppeine due à son indigne conduite. , j e3 cô* cS
Le général de division commande qu’il soit, sur t° u - ca |j 0 n a' reCredoublé de surveillance pour prévenir toute comniuni du
l’ennemi. Ilva êtra faite uneenquête très-sévère sur la call0 t e% ,canotier qui a conduit le sieur Courtois à i’enuenn ; 5 j a ri'saisi, l’homme est en prison, et il sera traité suivangueur des lois. 2e divi s ‘ o11
Le général de division commandant m
militaire. R a ffiiii èrC '
(Signé) Riv aud, baron de
Pour copie conforme,
Le chef de l’état-major, Df.uanglk.